Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (1964)
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92 93 Sécurité sociale minière PRÉVOYANCE PRÉVOYANCE SOCIALE Effectifs TABLEAU 60 A SOCIALE Cotisations — Ensemble des Charges et ressources du a de sécurité sociale régime cc. mm: re I964 pour TABLEAU 60 B (en francs) Elïectif de minière la Sécurité 31 (au sociale décembre) (Il?) . . . . . . . . . des retraités Rapport tifs.. . . . . . . . . , . . . . .. 370.000 313.953 260.715 (c) 302.803 1.252.995 310.201 302.114 311.282 318.676 1.265.962 1.281.105 284-389 ' 326.389 273-818 267-19? 534.884. 340.276 251.103 (Maladie- 248-768 346.473 1.247.039 1.266.913 1.271.894 ' Maternitév Décès} 352.280 1.220.880 Accidents du Invalidité: ‘Ê‘ËIÏËÏ travail et Malsd' p"? .'°5 fessionneiles a G ES l. l U [.1 ‘ " A _ _ Prestations - [PEBS‘Œ'S “a enfin} j Action _ Action Controls . administra- _ familiales sanitaire sociale médical 5 o 7 S l 1| 5 . Ensemble _ m-e 10 ‘3 1.192.237 aux ao- . . Assurances Sociales : Nombre d'allillés acfifs.,.... Nombre d’affilies retraités (a). Nombre total des bénéfi- ciaires i- . . . . .. 0,70 0,96 1,05 1,00 1.2? 1,22 1,15i 1,35 1,41 I. CHARGES . Plafond ou 31 décembre des salaires annuels soumis à cotisation {en franch . ._ . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . 1 a. 528.000 660.000 600,000 Prestations: 10.1140 9.600 8.400 7.080 .11.4OÜ Taxe de lairs Taux des cotisations [l'année 132.000 1.51.000 132-000 171.000 ' 1.81.5 1.945 : . . . . 2-131 2-176 2-415 . . . . . . . . .. Pensionné. Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3313115.?” . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . obligatoire . . . . . .. . . . . . .. 4 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382.452.980 . Î mis-mes 6 6 T 2 2 2 8 2 7 2 10 2 10 2 pensionnés. Etlhvenlwn allocation au décès décret du 21414946) 8 . 4 Prélèvements 10.123 l —- — 475.520.1144 — 15.057.085! 3.15.671 . . . . cotisallous sur . . . . . . l fart. 217 . . . . . . “1.012.507: .. . . . . . . . . . . . . - — — - LHÜJSJIJ‘.’ “313.1311 ". — manuti 58 821 581 IIÜÜ 2 2:13 150.62? 1 121.530.1052 _ . tl'leltIl'nñçs'.‘ àSjSEJ-fil - 1 titre des au IÜ.lIhl.äîI0 — 1.915.929, 19-155’ lUL'IIIIJ 256.100 .- “1150.5.7 L'ilî'.’ — _ 11.5153459111 ' b. Opérations 9511.1111 - 3.112.219 30.001 350.861.535“ 336.569.494 '.,‘_'IlU ' - - I.’. _ 233.0187 | 3112.0231 7.15.515 3.11115? ... lî.lÜl.ülä 3.351.173 1.733.923 519.8317. "175.000.0117 10.051.390 _ . . . . 11611191037; 331.030.3071 i . Tu'ul Cotisations . . Dotation à la réserve : . . sur 1 1 . 1 1 : Employeur, %. Salarié (en activité), 94, (11).. Salarié retraité (c1) : . exercices ami-rieurs el excep- tionnelles Pertes 1 Maladie . Autres alla .rgcs. fin en . 1 - remplacement de l'impôt cédu- . Masse des salaires soumis à coti- sation au titre de l’assurance maladie [en millions de francs]. I .- 1 ' 456.000 Dépenses proprement 01m ' . _ . _ 3.071.506 .. 1 _ — - — — — 121.530.100 - .. - .. — 11112507 5.0“.15116 (-1 ' Répartition des 6,40 spécial C..A.N., 95,. 4,50 4,50 9 9 4.50 9 4,504 4,50 9 9 5 10 1 1 5 10 excédents de la administrative 5 1.0 TÜTaL . . . . . . . . . . . . . gestion . général des charges [a . . . . b} + . . . . . . . — 338.549.4941.123.143.923; 392.452.5180 15 051.085 3.168.511 43.591.550 5.0'..=1.1511 0.03.011 53 313.392 2 1520 353,30? - _ 19ml 201; ———.—.—g—_._.__.._._—._._—-———————_.—__.._._——.___ —.— ' Vissage Il. RESSOURCES : Employeur, ,16 o l . . . . . . . . . . . .. sanua.%(s)............. Ém, %(g)... ..... Prestations familiales Employeur, % . . . Accidents du travail Employeur .. . . . . . 3 s a (e) 12,504 8,336 3 (f1 16,40 13.31 12.80 8’53 8,88 13,98 | 9‘32 8 a 1?,44 10,77 15,20 19,13 3 s 13.31 19,91 13 8 14 1 6,25 8,65 8 8 22 22 . . . . . . . . . 16,75 16,75 16,75 14,25 14,25 14,25 13,50 13,50 13:50 . . . . . . . .. Antérieurement au 18‘ janvier 1964-, la cotisation AIR-.11. P. etait déterminée annuellement par l‘Union régionale d'après les règles fixées par un arrêté interministériel. Pour cette tarification, les entreprises minières étaient réparties en 3 groupes (suivant la nature des substances extraites et leur mode d’exploitation}. A l’intérieur de chacun de ces groupes, les entreprises étaient classées par catégories suivant les risques naturels qu’elles présentaient, la gravité et la plus ou moins grande disparité des risques. Pour chaque œtégorie, le toux de cotisation était fixé annuellement de façon que l’ensemble des cotisations équilibre, pour l’exercice considéré. l’ensemble des dépenses- A partir de 195?, la mrification a été eEectuée a posteriori; deux taux de cotisation distincts étaient fixés l‘un pour l'incapacité permanente, l‘autre pour l’incapacité temporaire. Depuis le 191” janvier 1964. l‘article 'r'3 de la loi de Finances pour 1964 instituant une suroompensation des charges d’accidents du travail et de maladies professionnelles entre le régime minier et le régime général de sécurité sociale, les règles de tarification des risques prévues par ce dernier régime sont étendues à la sécurité sociale minière sous réserve cependant d’adaptations fixées par arrêtée interministériels après avis du Conseil d’administration de la Caisse autonome des titulaires pensions et rentes soi-vies au 31 décembre de l’année précédente pour 100 cotisants. A MITIme du 1" Janvlsr 19611, le régime minier bénéficie d‘une subvention à la charge du régime général vieillesse. de cotisation (les salariés pour l'assurance vieillesse esl rrîtluit, à l'assurance maladie, a été pot-li: [le 2 Dg", à û 3;, taux de la . . . . . . Autres produits Profits sur . . . . partir de . . . . . . ' . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tiormels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cep- e . . . . . . . . Cotisations . . . . . . . 528 500.000 .. . . . . . Prélèvements . . . . . pensionnés... . . . . . co:isal:'uns sur admlulslmlive . . . gênera] des HI. RÉSULTATS . . . . . 196.937.295 1.009342? 2.605.723 2.518.403 299.066 1.751.310 427.540 1.32.:52 7.253.111] 111.1511535 Lläîûîê 723.601 9.993.705 511.739 '3.9Ûl_uü‘1 89.680 0 00'. 1137.1137 15.173.710 511.220 2.813.592 150431130 2 33D 225.241 . .. 122.300.027 . . . . . . . . 19.12.39? .. . . . . . . . . . . . . . . . . [a . . + RÉSERVES. . . . . . h] 29.115.605 — 1.039 01.9001 1.913.27'1 .. dotation . . , . . . . . . . . 19641, de 8 {la à 6 9/0; titro de la en 1'13"12 - - l 13.393.595 — 15.344 . . _ . 1.532.833 19.670.060 15.253548- 418.551.550. 100503115 — 3.0â0.ü-7 - - 23.228.521‘ 1912.51]? - — 54 493 425 3.488.550 15 351 151 -i- 14.253.175 — 4111442 ï+11.484.3711+ l - '. l — — 5.151.522i .— Î ' + 14.258.179 Garantie du Fonds 15.344I 1105.1128 5.013.311 - 1.58? 433 — 591.355 —: 22.555 — 511.034 7' 1.213.532 -— 2.410 854.443 1+ — + -— 50.5111 136 B 503.444 l 7.333.245î l ‘_____—._.———_— + {'1 1 - aux 131.313€ — a , — 2.484.0E3 + 553.4” + 555.558 -— + IlÉIÏI 852.832 1. :1..v.11.s-:1.1 + Ilî'lJlñ-‘i + 4132-113 . Fonds de Fonds national de solidarité Prestations . . . . . Prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . compensation intorprofessiomlefie des. Pl'câml'om La différence provient. d’un décalage dans la comptabilisation parles Unions lèvements sur cotisations P. F. au profil. (le la Caisse Autonome Nationale. . . . . . . . . . . . . . . _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . , . . 73 du décret du 27 novembre . . . . . complémentaires Résultats 1954 vires à {'I des retraites spécial oomplémenlairos [ara Œuvresréalisèes 1’- contrepartie, le taux de In cotisation dES'BâÏSPÏËE. Pour [351.995 — - 95.033.811! — 335.5331501 131.403 10? 4111 355.315 .. - 2154515552. — aux . l."19’l.'17| — — — . au 2.830.181] — 211 (art. dotation {après . 14.393.42D. 503.615 425 l — .— l . - — — 331.557.2112 t 154.955.259 i . '.ar11:.uruJ - 515.590.1130 300 729.375 + . _ l.'I'.S.hJ!.‘.II‘_’ 162.759.511] .. — . ressources (avant RÉSULTATS - — _ 1.".JI'1.'1E1'2 “1.711.713 - 10.1IS‘2.535 . Répartition des excédents de la gestion réserves) 10.17a.t11z .' titre (les au . Subvention allocation au décès décret du 27-11-1946} V. 3111111011127 | h. Opérations Ententes TÜ'I‘M. .'.'5'J' ' 2'18.’ lîJ.-'1o"1.U;'Jl 135.019.097 _ . exercice: antérieurs et 1V. DOTATION AUX I [hl Le . TOTAL [a] l.’exprossion f affiliés retraités englobe l’ensemble des tllulaires des preslntions à Ix'l charge [1c la {laisse Autonome Nationale. [€13 Les bénéficiaires comprennent les travailleurs actifs, les retraités affiliés à une société de secours minière et. les ayants-droit de ces doux catégories. Icl Ces statistiques n‘ont été établies qu'à partir [le 1'053. Id? C09 flûtiântîm’ls 501|! «'ISSÎEE! 501‘195 salaires pour les travailleurs actifs. En ce qui concerne les retraités, ollua sont assises sur le montant des pensions cl allocationî "913‘595 It'J Entre le l“ janvier 1857 et Ie 31 décembre 111111, in Colifintluu 0.. l'expluilaul. nuit indexée .1 parlir d'un [aux de base de 12 ‘i’n pour la plupart des Exploitations, d} 8 "-3 pour les nrdfliäières, les exploitations :[c métolloïdos. métaux non ferreux, :l'usphultc. de pyrite. de se! gemme Et de bnuïitc. Le COGlfiCÎCDÎ (l'illdeïalïon tena“ compte de la Variation du rapport. du nombre (1-: titulaires dt: pensions cl routes nu nombre du colismlts on activité. .1 partir du l" jnnvicr 151112. Cetle 001153150" n’a NUS Été indexée '31 t"? a Été fixée à un tout: Im'llorme, suivant 1:1 nature des exploitations, Lie 13 ‘33 ct. S ‘15 pour l'année 1062 ct de H 31.“, et 3,05 32'. ûî-I 1953- Enfin; depuis le 1" janvier 1964, le taux (le la cotisation (les exploitants est. limité ù 6.25 “,1, 111:5 snluiros plafonnés. 11.1 15'115"? Il! Ï" lqllt'iêl‘ 1955 9l le 31 décembre Illül. Jo- taux de In contribution du l'EtuL Huit demi-miné pur le jou d‘un coefficient tenant compte do 1.1 variaLion du l'aPPo“ du Mmb’“ ‘1‘? ÜLUIBÎFES de PenSiŒlS et futiles 8|u nombre Llc ootisnnts on activité. Depuis le 1*" janvier 1062, cette contribution cornprond une cotisation fixe '3‘ “ne rnntrihulïnn annuelle complémentaire (lest nie à assurer l’équilibre du [ouu's spécial (le retraites, compte tenu de l'évolution démographique du régime, au Plus égale à la mäjflrflllnn qu'il ronvienl d'apporter à l’ensemble des entisnlions de l’assurance vieillesse pour traduire la variation, par rapport au 31 décembr21950,du‘h°mbra [31 . ; Subvention de la C.N.S.S. : . . Contribution de l’Ètnt : . Recettes proprement dm“ Cotisations 6 22 nationale. I a. . . . . Report . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . nouveau Régionales, d‘une part. , . . , . . ,. .. ,. ..... . . . . . . . . . . .. _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 19-16}. . . . . , . _ . _ et par . _ . _ . _ . , . _ . . _ _ . _ . _ . _ . . . _ . _ . _ . _ . _ . _ . _ . _ . _ _ _ _ _ . _ . . . — 1115.1” + ‘33") + 45.631.851 la Caisse Autonome Nationale, d'autre part, des préf, “15% L’l Source : Caisse Autonome Nationale de lrl Sécurité Sociale dans lus Mines. SOURCE : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines. Qæ Lu N 8 {sa , (5371 à b“ .’\r , 8/ .\>J_%\ \/ /
