Annales des Mines (1819, série 1, volume 4)
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ORDONNANCES
Verrerie à' ORDorrx,iNcE du 8 juillet 1818 ,permettant au
'verre blanc,
S..zeilt Riols Fonciare d'établir sur le franc bord du canal royal du midi, près le pont de Be'ziers , département de l'Hérault,
dite Chambondi,
amont de l'écluse octuple de Foncerane une verrerie à verre blanc, dite Chambourin. Verre Vitre et à à bouteille.
ORDON1V-ANCE du 16 juillet 1818, rejetant la
requelte des sieurs Girancourt et Cansorts, demandant le rapport de l'ordonnance du 14 aollt 1816, qui autorise le sieur Morel à construire à Bois-Guillaume , près Rouen,
deux ,fours à fabriquer, l'un du verre à vitre et l'autre du verre à bouteille.
Fours à ORDONNANCE du 29 juillet 1818,--portant que
plâtre et à chaux.
les 'Ours à plâtre et à chaux cessent d'Être compris dans la première classe des manufactures et ateliers qui re'pandent une odeur
SUR LES MINES. 167 d'inconvéniens , les faciltés que nous a paru réclamer l'intérêt de l'industrie; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1(w. .411. compter de la publication de la présente ordonnance, les fours à plâtre et les fours à chaux permanens cessent d'être compris dans la première classe des manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incorn7. mode. ART. II. Ces mêmes fours feront désormais partie des établissemens de deuxième classe; leur création, en conséquence,
ou leur déplacement, ne seront soumis qu'aux formalités prescrites par rartile VII du décret du 15 octobre 3,Sio. ART. III. Toutes les permissions concernant des établisse mens de la nature dont il s'agit, provisoirement accordées par notre Ministre secrétaire d'État de l'intérieur, depuis le premier janvier 1816, par suite d'instructions rendues en conformité des articles III, IV et V du décret du 15 octobre_ t8io, . sont et demeurent confirmées. ART. IV. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. .
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QUATRIÈME TRIMESTRE DE 1818.
insalubre on incommode. Louis, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dé-. partement de l'intérieur; Vu le décret du 15 octobre i8lo , relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ; Notre ordonnance du 14 janvier 1815 sur le même objet, et la nomenclature, divisée en trois classes, qui s'y trouve annexée; Voulant accorder, pour la formation et le déplacement de celles desdites fabriques dont l'exploitation présente le moins
O.RDONNANCE du x4 octobre 1818, portant Carrière autorisation de concéder le droit d'exploiter d'ardoise"
une carrière d'ardoise située en la commune de Deville , département des Ardennes. Louis., etc., etc. , etc. Vu la demande formée _par les sieurs .Jacquemart et Pari: selle , tendante à obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière