Annales des Mines (1819, série 1, volume 4)
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ORDONNANCES
Cent francs , pour chacune des deux chaudières produisant de l'alun Soixante-quinze francs, pour chacune des quatre chaudières produisant du sulfate de fer, et cinquante francs pour chacune des quatre chaudières produisant des magmats ; en tout sept cents francs, lesquels seront versés, dans le délai d'un mois, à partir de l'ordonnance, entre les mains du receveur de l'arrondissement. ARTIV. Le préfet de l'Aisne estspécialement chargé de veiller à ce que les impétrans n'emploient dans leur usine que des minerais extraits à ciel ouvert , et dont l'extraction aura été autorisée conformément aux articles 57 , 58, 71 et 72 de la loi du 21. avril 1810 , par une permission qui déterminera les limites
des exploitations et leurs règles sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques; permission qui sera soumise à l'approbation de notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur. ART. V. L'ingénieur des mines du département surveillera avec soin les exploitations qui alimentent cette usine, et portera son attention sur les cas prévus par les articles 68 et 69 de la loi précitée , d'après lesquels l'extraction à ciel ouvert devenant dangereuse ou nuisible à la complète exploitation des minerais, il deviendrait nécessaire d'expl&ter par travaux souterrains, et par conséquent de soumettre les exploitations
au régime des Concessions.
ART. VI. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, .qui sera insérée au Bulletin des lois.
ordonnance, :savoir: Au nord; la limite entre les territoires des communes de Villé et d'Erlenbach, d'une . part', et &nit des communes de Saint-Martin et de Breitenbach, d'autre part ; limite qui est déterminée .par 36 pierres bornes. .4 l'est 1°. Une portion de la limite:entre le territoire de la-conunune d'Erlenbach, et la forêt dite Hohwald; cette-portion est dé, terminée par onze pierres bornes, dont la première esteelle, qui fait le point de séparation entre le Hohvvald , la .commune d'Erlenbach et celle de Breitenbach, et la dernière, celle plantée, au lieu dit le Kolbereckel, là où la forêt communale .d'Erlen-.
bach fait 'un angle saillant dans le Hollvvald; 2'. Une lignc. droite menée de cette dernière pierre borne à celle plantée au lieu dit Baremberg, laquelle sépare la forêt communale de. Triembach du Holivvala et du territoire de la commune de Saint-Pierre-Bois et Hohvvald. Au midi.: I°.. La-limite terminée par dix pierres bornes, entre les corninime's de. Triembach et Saint-Pierre-Bois et I-lotivVald; 2°, Une partie de la limite entre les communes de Triembach: et de -SaintMaurice ; cette portion est déterniin'ée .par neuf pierres bornes, dont la première est plantée au bord d'un ruisseau au point de séparation des eoirmiimes de. Saint-Pierre-Bois et
Hohvvald, de Triembach et Saint - Maurice, et la dernière auprès du ruisseau dit Guissen ; 5°. La- partie du' ruisseaui comprise entre cette dernière pierre borne et point o4 il
concession des mines de houille de/couvertes
rencontre la limite entre les communes'ae Ville et de Basseinberg. A l'ouest : la partie de la limite eittrèles Cornai:Unes-de Ville et de Bassemberg, comprise entre le ruisseau ditle,Guissen
sur le territoire d'Erlenbach de'partement du Bas-Rhin.
berg et de Saint-Martin:
Mines de ORDONNANCE du 50 janvier 1819, portant
houille d'Erlenbach.
SUR LES MINtS. 537 -te-inton de Ville', arrondissement de Schelestat , départerfien du Bas-Rhin sur une étendue superficielle de 15- kiloniètres. carrés, 27 hectares, limitée suivant le plan joint à là présente
Louts, etc., etc., etc. Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il est fait concession aux sieurs Jacqueslet Julien Cousaux frères, et Cuny, des mines de houille d'Erlenbach,
et le point de départ, c'est-à-dire la pierre borne, faisant la séparation entre les territoires des communes cle,Vil,14-Bassem..*..
ART. II. Le cahier des charges pour ladite concession, tel. qu'il a été rédigé en Conseil général. des Mina:.,.-.Fésidë par
notre directeur général des Ponts.et-Chauséesies-Mines,
et consenti par les concessionnaire, ,esf; .saufrarticle '9, ap-w
prouvé, et sera annexé à la présente ordoneem-» condition essentielle de à onneession.
.
ART.III Les concessionnaires aeqU'ider'Ont .a'nnUelleniententre-leS-mains du receveur des CotitribdionS-dMirroudiSSe-
Tome Ir. ire. Avr.