Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1819, série 1, volume 4)

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SUR LES MINES.

ART. VI. Les impétrans paieront, à titre de taxe fixe et pour une fois seulement, aux termes de l'art. 75 de la loi du 21 avril 18ro , savoir : trois centsfrancs par chaque feu d'affinerie, et cent cinquante francs par feu de chaufferie; en tout sept cent cinquante francs, lesquels seront versés dans le délai d'un mois, à partir de l'ordonnance, entre les mains

crites donnera lieu à poursuivre la révocation de la permission, conformément à l'art. 77 de la loi du 21 avril 181o. ART. IX. Nos Ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la Présente ordonnance.

Forge de ORDONNANCE du 15 septembre, portant auLiessie s.

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ORDONNANCES

délai d'un mois, à partir de la présente ordonnance, entre lc mains du receveur de l'arrondissement. ART. VIII. L'inexécution des conditions ci-dessus pres-

du receveur de l'arrondissement. ART. VII. Nos Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la

présente ordonnance, laquelle sera insérée au Bulletin des Lois.

torisation de rétablir l'ancienne Jorge de Liessies , arrondissement d' Avesnes, de'pardement du Nord. Louis , etc., etc., etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de f intérieur ;

Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE Ier. Les sieurs et demoiselle de Paul Barchifonfaine et Renaux Piolet sont autorisés à rétablir l'ancienne forge de Liessies, arrondissement d'Avesnes, département du Nord. ART. II. La consistance de cette forge est et demeure fixée, conformément aux plans ci-joints, à trois foyers, dont deux d'affinerie et un de chaufferie. ART. III. Les impétrans se conformeront exactement aux clauses et conditions énoncées au cahier de charges par eux souscrit le 4 février 1819, lequel demeurera annexé à la présente ordonnance. ART. IV. Un repère sera placé à cinquante centimètres audessous de la plate-forme de la digue qui joint le moulin au chemin de Ramousies ; il sera fixé visiblement dans le pied droit de la vànne mouleresse. ART. V. Les vannes servant à la décharge de l'étang voisindu moulin seront maintenues dans un état qui puisse toujours permettre une manoeuvre facile et prompte.

Cahier des charges pour le rétablissement de l'ancienne forge de Liessies,arrondissement d' Avesnes , sollicité par MM. lesfrères et soeurs de Paul Barchifontaine et M. Renaux Piolet. ART. I". La forge de Liessies sera composée de trois foyers,

dont deux d'affinerie et un de chaufferie, activés par des soufflets à pistons mus par une roue hydraulique ; plus d'un gros marteau mis également en action par une seconde roue hydraulique. ART. II. Les nouvelles constructions seront exécutées conformément aux plans fournis par les pétitionnaires, sous la direction et la surveillance de l'ingénieur des mines du département; il dressera procès-verbal de la réception de l'ouvrage ; expéditions dudit procès-verbal seront déposées aux Archives de la Préfecture du département du Nord et de la commune de Liéssies, pour y avoir recours au besoin, et il en sera donné avis à M. le directeur-général des Ponts-et-Chaussées et des Mines. ART. III. Les constructions hydrauliques que le rétablisse-

ment de cette forge pourra occasionner, seront exécutées sous la direction et la surveillance des ingénieurs des Ponts-etChaussées, sous la condition expresse qu'il ne sera rien changé

à la hauteur actuelle de la prise d'eau, que cette hauteur sera repérée d'une manière fixe et invariable, conformément à l'a-