Appel à se rendre sous les drapeaux adressé à Elie de Beaumont.
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Les enfants naturels légitimés et les enfants adoptifs seront aussi admis à l'exemption pour les motifs ci-dessus exprimés; mais ils seront tenus de produire, indépendamment du certificat du Maire, un acte authentique établissant qu'ils ont été légitimés ou adoptés?
Paragraphe II DISPENSES; INDICATION DES CAS DE DISPENSE; / INDICATION DES PIÈCES A PRODUIRE Engagés volontaires .... Une expédition de l'acte d'engagement, ou un document authentique sur l'engagement, ou bien un certificat de présence au corps.
Inscrits maritimes : Matins/Ouvriers des profess. maritimes .... Un certificat d'un Commissaire de marine. Idem.
Officiers de santé commissionnés et employés dans les armées de terre et de mer .... Une expédition de la commission qui leur a été donnée par S. Exc. le Ministre de la marine, ou par le Ministre de la guerre. Et un certificat constatant qu'ils sont employés dans le service de santé de l'armée, et faisant connaître quel est cet emploi; lequel certificat doit être délivré par le Sous-Intendant militaire chargé de la police du corps ou de l'établissement où ces officiers sont employés.
Jeunes gens qui ont reçu l'un des ordres sacrés .... Certificat de l'évêque qui a conféré les ordres sacrés, visé par le Préfet pour légalisation de la signature.
Jeunes gens autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques dans les religions dont les Ministres sont salariés par l'état .... Pour les catholiques, Un certificat de l'Evêque diocésain, visé par le Préfet pour légalisation de la signature, constatant que le réclamant se destine à l'état ecclésiastique, et qu'il a été régulièrement autorisé à continuer ses études. Pour les autres cultes, Un certificat des chefs de Consistoire, constatant que le réclamant se destine au ministère de ce culte, qu'il a été régulièrement autorisé à continuer ses études, et qu'il est en cours d'études; lequel certificat doit être visé par le Préfet pour légalisation de la signature.
Elèves de l'école normale .... Ampliation du brevet de nomination par la Commission d'instruction publique, et certificat constatant que l'élève est présent à l'école ou employé à l'instruction.