Annales des Mines (1824, série 1, volume 9)
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596 ORDONNANCES Vu les lettres et mémoires du sieur nundataire général de la société de ce nom , desFillioux, 21 novembre
et io décembre 5823; Vu les avis du conseil général des mines, des 4 avril 1821, 21 décembre 1822 et 28 janvier 1824 , adoptés par notre conseiller d'état directeur général des ponts et chaussées et des mines Notre conseil d'état entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. Ter.fl est fait concession au sieur Fillioux, comme mandataire général de la société en nom collectif, constituée à Guéret , par acte du 8 juillet 182i, de la mine d'antimoine de Villerange , commune de Lussat , département de la Creuse. ART. II. La contenance de cette concession est fixée à un kilomètre carré soixante-dix-neuf hectares soixantehuit ares ; elle est délimitée ainsi qu'il suit, savoir Au sud-est, par. une ligne droite, menée du clocher de Lussat au milieu du faîte de la maison principale du ha-
liman des Farges ; il sera planté une borne au milieu de la
façade de cette maison; Au nord-.est , par une ligne droite partant de ce dernier point , et dirigée vers l'angle sud du principal corps-de-logis du moulin de Villerange , en s'arrêtant au point d'intersection de cette ligne droite avec la rive gauche de la Vouise , point où il sera planté une borne; Au nord et nord-ouest, par la rive gauche de la Venise, depuis la borne indiquée ci-dessus jusqu'au pont de Bredeix
A l'ouest , par le pont de Bredeix et par une ligne droite partant de la culée méridionale de ce pont, et dirigée vers le clocher de Lussat, point de départ. ART. III. L'ingénieur des mines dressera procès-verbal de la délimital ion et du placement des bornes qui aura lieu aux frais des concessionnaires , dans le mois qui suivra la notification de la présente ordonnance ; deux expéditions de ce procès-verbal seront déposées aux archives de la préfecture et de la commune de Lussat, et il en sera donné avis à notre directeur général des ponts el chaussées et des mines. ART. IV. Les conces'sionnaires sF conformeront aux
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conditions du cahier des charges qu'ils ont souscI auses et annexé à la présente ordonnance, comme crit, et qui sera essentielle de la concession (1). co ndition entre les mains Ae. V. Ils acquitteront annuellement, les redevances fixe et de l'arrondissement , du receveur établies par la loi -c.111 2.1 avril 181o. proportionnelle articles 6 et 42 de la même InT. VI. Conformément aux de la surface une inaux propriétaires loi, ils paieront kilomètre carré, ou de cinq francs par demnité annuelle ainsi qu'ils Pont offert dans par hectare , de cinq centimes affichée et publiée. leur demande concessionnaires paieront, en outre, aux ART. VII. Les la surface les indemnités prescrites par les propriétaires de 44 de la loi du 21 avril 18 io, pour clegàts et articles 43 et occasionnés par l'exploitation. non-jouissance paiement de ART. VIII. Ils seront également tenus au de recherches ou travaux an: indemnités, à raison toutes être dues, et teneurs à. l'acte de concession , qui pourraient (miseraient déterminées en faveur de qui de droit, conformément à l'art. 46 de la même loi. .A.RT. IX. Ils se conformeront aux lois et réglemens intervenus et à intervenir sur le fait des mines. ART. X. Nos ministres
secrétaires d'état aux dépar-
et des finances sont chargés , chacun de l'exécution de la présente oren ce qui le concerne , dormance, qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois. temens de l'intérieur
ORDONNA' NCE du 24 mars 1824, concernant des Usines de
usines situées en la commune de Quingey (Doubs) , et portant autorisation d'y construire une tréfilerie et un martinet.
( Extrait. ) Lems, etc., etc., etc.
Arr. ler. Le sieur Baron Lepin est autorisé, 1°. à main(1) Ce cahier des charges est semblable à celui annexé à la précédente ordonnance, concernant la mine de plomb argentifère de Mornat.
Quingey.