Révisions de la page | Historique de transcription | Lettre attestant la réception des papiers envoyés par Elie de Beaumont pour le projet de renonciation du concessionnaire de Sainte-Marguerite. Remarque sur l'oubli de l'indication de la date de désistement et annonce de découverte de fossiles.

4ème arrondissement des Mines Caen le 11 8bre 1824

Monsieur et cher camarade,

J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la renonciation du sieur de la Halle à la concession de la minière de Ste Marguerite, que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet remplira parfaitement le but qu'on se propose dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements sur les mines, mais bien de se conformer à quelques formalité voulue par le code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la concession, afin que celle-ci, après l'acceptation de la renonciation présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du gouvernement, comme bien vacant. Au surplus, cette manière de procédé est consacrée par l'usage, car