Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1828, série 2, volume 3)

Annales des Mines (1828, série 2, volume 3)

Page : Image 190

Révision de 26 juin 2014 01:11:15, edited by Anonymes

356 ORDONNANCIS ART. XXXVI. Dans le cas où le concessionnaire

n'ayant pas usé du droit de préférence qui lui est réservé par l'article 3 de ladite ordonnance, la concession du minérai de fer serait accordée à un tiers ; il sera tenu de se soumettre aux charges imposées par le nouvel acte de concession, pour que l'exploitation du minéral de fer puisse avoir 1e dans l'étendue de sa concession de mines de houillee-et Sous la réserve des indemnités auxquelles il au-

rait droi4 conforméiment .à.,Partide A& de la loi du 21 avril 18, ô, polir l'usage des voies egleaiTain es et d'autres appaeipnflTaimnt.

mYe.P8

ARXXVIJ La p,rigilt.e snipiplàlee sera publiée et

afficleqa

frai§" des conffflii,dvm4e9,b Meules communes sut-lesquelles s'étendent les Felifieissiogs.eeksli4nicle, Mé-

gq9,,e-Peeynse 49 44-seree,ld4pmeiq. fiRT, ,11,/1..1i. V III, e9,01A:leiSitreqqâtî cré tai res, ucl'É t at de

tériem,s,eAe fipemsilogp.sWekis,,Je,Pexécution de

Ii présenee

Bulletin des lois: obie.ii eines

andçgmm.4 4,rgicubseiiée -par extrait au 0

1,9,27, portant concession t de 0.11DONN./ileCE, du 2-quin ,

warib ar_ ,"-"elbeiVikePW"plonte4reetitifèree.ittztefs dans le

gentifère de'e :ehtce.TieWile (-4°UY-Se-D61,11el."'4 ?.,,n

-,Z.1%,-)V1k.,

'----""----' ,...,.,(1()r, ...,e31..). .....HARLEs, etc., etb,-,,reW3 4:we ei..,,sv;3s.vti.v

ART. fer. Il est fai;t,çp,ncésion, aux sim.wiede la Salzècle, enie, 11' ab il°11.1"'F'i --takea-V-1.

.911$1.

l'embranchement qui mène à ce dernier endroit; A l'est , 10. par une ligne menée de ce dernier point et terminée sur un rocher blanc en quarz, au Puy de Vouazas ; 20. par une deuxième ligne menée de ce dernier point à l'angle ouest de la Bruyère ' Au sud-est, par une ligne diCiite 'tirée delà BP11,tyre au Moulin-Neuf, après le villagOjdeCis'aq,Eu° Au sud, par le rui,dseatde i:V4leldeligt8SIVialii4Xéçuf jusqu'au Mou1irrAlà:Eieq't.(-1,4,2011,ev5isi

Au sud-ouest ; et: teinsie*edieb.-Ve4"ediriarit

moulin ci-desetieételFaitt afterilan'eien114 ea-e-ret.4zoux à Sarlande; enSuiit`e ri'è!figqu'au ravin d uPré

A l'ouest,

i

'

ihfietiè «eller .e-6,,filiesà Ir Il

l'angle ouest ddleïdakeetrj&üeYies Au nordaduëkàeffile diKte4Peettill eèe'Releesepifirit

et ab outisseft âlett-Ubleirlr& Cliomdie,-4ellefitte eYdftlq zob

,.

Jumeaux.

SUR LES MMES,. 357 Champagnat-le-Jeune , ou à Vouazas, et un peu avant

Denis et compagnie, des mines de p!onib argentifère situées dans le canton de Jumeaux, département du Puy-de- ,.ü ,-,- , --" ' ' °Deinie. ART. 1I. Cettà câncesaià4felddr`il;lit'iirtine étendue superficielle de iiéùt kilomètres'icarrés \ilIii-e hectares cinquante et un ares , est et demeure limitée, conformément au plan joint à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit ,

.

savoir :

Au nord , 10. par une ligne droite pariant de l'Étable à IYloutons,dite Chomois, et menée jusqu'au sud du bois derrière; 2°. -luer-,-une clroite,partant de,ice,dernier point et

allant au Puy d'Estel ; 3o. par une autre droite partant du Puy d'Este! et arrivant àr l'intersection du ruisseau de

la.: Chapelle, avec le chemin de Brenat à lioussille et

ORDONN.AN qE (hl 27/1/i.rt8,2 27 portciit4e;0lçs-eRtouillet de

sieurs PliAipponfrère"i'godé.î 4:44.44- un _fi patouilletea,uerieerrudte)1,p,Piéeles-lefué:effr qu'ils pOssèdenticlans la commune de"n,#terrain, la Marche-sur-Saône (nie-d'Or), au lieu indiqué« et conformément aux deux plans quiP,Mteront joirits ld:pi-e'seute ordonn,afiêe. zà.rrt

ORDONNANCE du i t juillet 1827, portant cq11,cesP uy - SetirbeiBiee '

CHARLES

(4-1autes-Mpes.cd) -Wiobri-leg

.r ( Extrait.) iq etc etc

Terraius

d, houillers de

sion, des terraier houillers de la 29TS111.,*19 9311,

Juit4

l e

hien

.

ART. kr;..)I_II1efit14.8.1t concession .aureieia..4/ifureepe4és

terrains houillers deJaicommt3zeidetPuy+Sairr-Pierre ,enveloppent dei».utesi pa.rts les minesRPantliracite ou de dont,,psiecordonnâkce du ler. septbmbre 1874, la

propriété lui ai.té, octroyée, au quartier de Combarine,

Puy-SaintPierre.