Annales des Mines (1830, série 2, volume 8)
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SUR LES MINES
ORDONNANCES
A l'ouest, le Béai ou ruisseau ci-dessus, depuis le point
Mines de houille (le Sainte-
UnDoNNJNcE du 29 juillet 1829 , portant concession des mines de houille de Sainte-Florine forme et et Auzat (Puy-de-Mme et Haute-Loire ). Auzat.
où il est coupé par la ligne menée de Sainte-Pionne au château du village de Charbonnier jusqu'au point de départ, où ledit ruisseau est coupé par la ligLe menée dudit dito eau à Jumeaux. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superfificielle d'un kilomètre carré 49 hectares, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance. ART. HL Il sera planté dés bornes, aux frais du conces-
(Extrait.) CHARLES, etc., etc., etc.
ART. Ter. Il est fait au sieur (le Laizer concession des raines de houille existant dans les communes de SaintePionne et Auzat-sur-PAllier, aux limites des départemens du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire , lesdites mines contiguës à cellès d'Arrnois. ART. II. Cette concession demeure réunie à la conces-
sionnaire, à tous les points de sa concession où le préfet du Puy-de-Dôme le jugera nécessaire; un procès-verbal de cette opération sera dressé en double expédition par l'ingénieur des mines, pour être déposé à la préfecture du Puy-de-Dôme et à la préfecture de la Haute-Loire.
sion d'Arrnois, dont elle prendra le nom , et ne pourra plus en être séparée sans une autorisation du Gouvernement, accordée dans les formes prescrites par l'article 7 de la loi du 2l avril 181o.
Cahier des charges pour la concession des mines de
bouille de Sainte-Florine et d'Anzat-sur-Allier, situées sur les de'partemens du Puy-de-Dâme et
L'ensemble de la concession est placé , pour Paction administrative, dans les attributions du préfet du Puy-de-
Raute-Loire. '( Extrait. )
Dôme.
La nouvelle partie de la concession d'Armois est limitée ainsi qu'il suit Au nord-ouest, par une des limites de la concession Samenée du château du dourny, , c'est à dire par une ligne village de Charbonnier à Jumeaux , depuis le point où cette ligne coupe le Béai ou ruisseau des moulins de Londeau , jusqu'au sommet et à l'aspect méridional du Puy de la Verdère: première partant de ce
ART. fer. Immédiatement après l'obtention de la conces-
sion , Pimpétrant s'occupera des recherches nécessaires non seulement pour constater .la marche et la puissance des principales couches de houille que peut renfermer sa concession, mais encore pour déterminer, à l'aide de ces reconnaissances, l'emplacement le plus convenable pour y établir une exploitation régulière et durable, à l'abri des éboulemens des anciens travaux, et des eaux que peuvent
A l'est, par deux lignes, la
dernier point et aboutissant au sommet du Puy-de-Pré, appelé , dans le pays, Delpé ; la seconde, partant du Puy- . de-Pré et dirigée de ce dernier point à la croix derrière les Heres , point où le chemin derrière Sainte -Florin° rencontre le chemin de Sainte-Doline à Frugère , mais terminée à son intersection avec une autre ligne droite tirée du clocher de Sainte-Pionne au château du village de Charbonnier ; Au sud-ouest, par cette dernière ligne , depuis son intersection avec celle du Puy-de-Pré à la croix dei rière des les Hores jusqu'à la rencontre du Béal ou ruisseau moulins de Landean
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,
renfermer ces anciennes excavations. ART. 11. En conséquence, Pim pétrant présentera le plus tôt possible ais préfet du Puy-de-Dôme un plan accompa-
gné d'un mémoire explicatif des recherches qu'il se propose d'exécuter. Ce magistrat , sur le rapport de l'ingénieur des mines départi, arrêtera définitivement le genre la nature , l'espèce et l'emplacement des recherches qui seront jugées les plus convenables pour atteindre le but cidessus indiqué.
ART. III. Aussitôt que les recherches auront permis de déterminer l'emplacement définitif des travaux d'exploitaT. livr. 1830. 0 -