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Annales des Mines (1830, série 2, volume 8)

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ORDONNANCES

deux plans de masse et de détails et au plan dressé par l'ingénieur en chefdes ponts et chaussées, le 6 octobre 1827, qui resteront annexés à la présente ordonnance, d'un haut-fourneau pour fondre le niinérai de fer, et de quatre feux d'alflnerie , le tout marchant au charbon de bois. Chaudières à ORDONNANCE du 23 septembre 1829, contenant vapeur à haute pression.

des dispositions réglementaires relatives aux chaudières à 'vapeur à haute pression. ( Cette ordonnance est insérée en entier dans

cette livraison, page 122.). Concession

des mines de fer de Babaret.

ORDONNANCE du 23 septembre 1829, portant dé-

limitation de la concession des mines de fer de Baburet, dans la commune de Louvie-Soubirou ( Basses-Pyrénées ). CHARLES, etc., etc., etc. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ter. La concession des mines de fer dites de Baburet , appartenant au marquis d'Angossei et située dans le département des Basses-Pyrénées, est et demeure limitée ainsi qu'il suit , savoir Depuis le confluent du ruisseau d'Aigue-Blanche avec la rivière de Lousom , au point marqué A sur le plan, limite du territoire de Louvie-Soubiron, par une ligne droite menée jusqu'au sommet de Lageugue Du sommet de Lageugue, par une droite menée jusqu'au sommet de Montaragon, de ce point par une ligne droite, menée au point D marqué sur le point , où il sera planté une borne ;

De ce point D , par une ligne droite, jusqu'au point E marqué sur le plan, où il sera planté une borne De ce point E, par une ligne droite, jusqu'au sommet d'Ariste ;

SUR LES MINES.

155 Du sommet cl'Ariste, par une ligne droite, jusqu'au sommet Moulé Du sommet Moulé, par une ligne droite, dirigée sur le Pin-Ducos, jusqu'au point d'intersection d'une autre ligne droite tirée dans la direction du Côt-de-Teich, sur Agnonrès et prolongé jusqu'à la ligne ci-dessus auquel point d'intersection il sera planté une borne De cette borne, en suivant la ligne droite tirée ci-dessus dans son prolongement sur le Côt-de-Teich jusqu'au sommet Agnourès ;

Du sommet Agnourès , par une ligne droite tirée du sommet Leiga jusqu'au point d'intersection de cette ligne avec le ruisseau Lausiès , où il sera planté une borne; De ce point, en suivant le cours de ce ruisseau, jusqu'à son confluent avec la rivière de Lousom ; De ce confluent, en suivant le cours de la rivière Lousom, jusqu'au point de départ A. Cette concession , ainsi délimitée, conformément au plan joint à la présente ordonnance, embrasse une étendue superficielle de seize kilomètres carrés cinquante-six hectares, entièrement situés sur le territoire de la commune de Louvie-Soubiron. ART. II. Dans les trois mois qui suivront la notification de la présente, il sera placé, aux frais du concessionnaire, à la diligence du préfet et en présence de l'ingénieur des mines, des bornes sur tous les points servant de limites à la concession, indiqués dans l'article précédent, et sur tous ceux où cette mesure sera reconnue nécessaire. Procès-verbal de cette opération sera rédigé par l'ingénieur des mines, et expéditions en seront déposées aux archives de la préfecture et à celles de la commune de Louvie-Sou biron.

ART. III. Le concessionnaire sera tenu d'exécuter les conventions particulières qu'il a faites avec les propriétaires du sol. ART. IV. Il paiera aux propriétaires de la surface les indemnités voulues par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810 , relativement aux dégâts et non jouissance de terrain occasionés par l'exploitation. ART. V. Le concessionnaire paiera à l'État les redevances fixe et proportionnelle établies par la loi du 21 avril 1810 et par le décret du 6 mai 1811.