Annales des Mines (1830, série 2, volume 8)
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ORDONNANCES
Mines de fer oRD0,y37 AN cE du. 21 mars 1830, portant condc Torren. cession des mines de fér situées sur le territoire .
de Torren (Pyrénées-Orientales).
(Extrait. ) CHARLEs, etc., etc., etc. ART. Ter. Il est fait aux sieurs Thiébault, Lugan-dela-Roserie, Bernadac et compagnie , concession des mines
de fer situées sur le territoire de Torren. , commune de
Saborre , département des Pyrénées-Orientales. ART. 11. Cette concession, comprenant une étendue superficielle de cent cinquante hectares, est limitée, conformément au plan joint à la présente ordonnance , ainsi
qu'il suit, savoir Au nord, par une ligne partant d'une borne placée au
Serrat-de-Liions, suivant la crête de la montagne, et aboutissant au point D rencontre des deux ravins , de là suivant le ravin de Lassade jusqu'au point C A l'est , par une ligne C B et la ligne B A; Au sud, par une. ligne remontant le ravin de Lagal jusqu'à sa source ; de là, en suivant la crête de la montagne, jusqu'au point dit Croix-du-Troe-d'Alaric
A l'ouest, par la ligne allant de ce dernier point à la
borne dite Pilon-del-Champ, et par la ligne partant de ce dernier point et se terminant au Serrat-de-Llions, point de départ.
SUR LES MINES.
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aux stipulations faites entr'eux , concession des mines de fer situées à Rougemontot, Battenans, A villey et lieux circonvoisins, arrondissement de Besançon, département du Doubs, et limitées ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir : An nord , par une ligne tirée du clocher de Cendrey au pignon ouest de la maison du sieur Nicoley à Battenans ; A l'est, par une ligne tirée de ce dernier point au clocher de la Bretenière ; Au sud, par une ligne tirée de ce dernier point à un poi-
rier sauvage situé à Pangle nord-ouest des bois de Rot, gemontot, sur le chemin de Cendrey-au-Bois ; A l'ouest , par une ligne tirée dudit poirier au clocher de Cendrey, point de départ. Les limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de trois kilomètres carrés soixante-six hectares. ART. Il. Sont exceptés de la présente concession les minerais de fer dits d'alluvion , qui peuvent exister dans l'intérieur du périnièlre ci-dessus déterminé , et qui sont susceptibles d'être exploités à ciel ouvert , conformément aux articles 57 à Go de la loi du 21 avril 18to. En cas de contestation entre les concessionnaires et les propriétaires du sol, sur la question de savoir si un gite, de minéral d'alluvion voisin de la surface doit être ou non exploité à ciel ouvert , il y sera statué par le préfet , sur le rapport des ingénieurs dés mines, les parties ayant été entendues, et sauf le recours au ministre de l'intérieur.
ORDONNANCE du 25 mars 183o, portant conces- Mines de fer Mines de fer de Rougernontot
ORDONNANCE du 21 mars 183o, portant concession des mines de fer situées à Rougemontot, Bat-
tenans, etc. (Doubs). ( Extrait. ) CHARLES, etc. , etc. , etc. ART. ler.H est fait aux sieurs Derosnes, propriétaire du haut-fourneau de Larians, Chaudot, propriétaire du haut-
fourneau de Louions, et de Raincourt, propriétaire du haut-fourneau de Fanon , pour. en jouir, conformément
sion des mines de fél' carbonaté des houillères carb"atdd" dites de Trépalons situées en l'arrondissement dite de Ville-Franche ( Aveyron palott.
).houillères
( Extrait. ) CHARLES , ART.
etc., etc., etc. est fait concession à notre très cher amé et féal le duc de Decazes des mines de fer carbonaté des houillères dites de TrépaIon et de Fraux , communes d'Aubin Flagnac Livinhac-le-Haut et Saint-Santin d'Avey-