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ORDONNANCES

dans ce délai, de la reprise d'une exploitation régulière et -des Moyens de la continuer, il en sera rendu compte, coneformément audit art. 49, à notre Ministre de l'intérieur, y a lieu, dans la forme des régiequi nous proposera mens d'administration publique , là révocation de la présente concession, sous toutes réserves du droit des tiers. 36'. Le concessionnaire se conformera d'ailleurs aux lois, ordonnances et réglemens intervenus ou à intervenir sur le fait des mines et aux dispositions des articles 15, 16, 22 et 25 du décret du 3 janvier 1813. ART. X. La présente ordonnance sera publiée et affichée aux frais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concessions des mines de fer de Saint-Chamond.

ART. XI. Nos Ministres secrétaires d'État de Pinté-

rieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée par extrait au Bulletin des ordonnances. Mines de houille de Cransae.

ORDONNANCE du ï er. février 1831, portant con-

cession des mines de houille situées dans les communes d'Aubin et de Cransac arrondisseMent de Fille-Franche (Aveyron ).

( Extrait. ) Louls-PHILirrE, etc., etc., etc. ART. Ier. 11 est fait à MM. Joseph-Alexandre Richard

et Pierre-Jean Malvezy, sous le nom de concession de Cransac, concession des mines de houille situées sur les communes d'Aubin et de Cransac , arrondissement de

Ville-Francise, département de l'Aveyron, et limitées ainsi qu'il suit , savoir

Au nord, à partir de l'angle le plus au sud du Mon-

tet, par une droite dirigée sur l'angle le plus au sud de la .Martinie , et arrêtée au point de rencontre de la limite sud de la concession de Serons et Palayret ; ensuite cette

même limite jusq!'à l'angle. le plus au sud-ouest de Puech ;

A l'est , par une droite partant de ce dernier point et lii igée sur l'angle le plus au sud-est des Treillons;

SUR LUS

45'5

Au sud, de ce dernier point , par une droite dirigée sur le point de jonction du chemin de la Treille et du chemin de Cransac ; A l'ouest, par une droite partant de ce dernier point et aboutissant à l'angle le plus au sud-est du Montet , point de départ. Les limites ci.dessus comprennent une étendue superficielle d'un kilomètre carré soixante-seize hectares, conformément au plan annexé à la présente ordonnance. ART. II. Dans le délai de trois mois , à partir de la notification de la présente ordonnance , il sera posé des bornes sur tous les points servant de limites à la conces,sion où cette mesure sera reconnue nécessaire. L'opéra-

tion aura lieu aux frais des concessionnaires, à la diligence du préfet et en présence de l'ingénieur des mines, qui en dressera procès-verbal lequel sera déposé à la

préfecture du ckpartement. ART. M. Les concessionnaires acquitteront, conformé-

ment à l'article 46 de la loi du ni avril s8i o, les inden, nités qui pourront être dues à des tiers , à raison de re, cherches ou de travaux antérieurs à la concession. ART. IV. Ils voleront à PetaL les redevances fixe et pro-

portionnelle établies par les articles 33 et 34 de la sus, dite loi, etc., etc..

ORDONNANCE de Ier. rée,. rier 1831, portant con-

cession de la mine de manani:se située dans la commune de Saligny, arrondissement. de Moulins ( Allier). ( Extrait.) LOUIS-PHILIPPE, etc., etc., etc. Ana,. Ier: Il est fait à MM. Servajan du Bétail et com-

pagnie concession de la mine de manganèse située dans la commune de Saligny, arrondissement de Moulins , département de l'Allier. ART. H. Cette concession , renfermant une étendue superficielle de deux cent onze hectares, est limitée, con--

Mine de mai, ganèse de Saligny.