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SUR Us MINES.

ORDONNANCES

nom de concession de Saulnot , concession des mines de fer situées sur les communes de Saulnot , Chavannes et Villers-sur-Saulnot , arrondissement de Lure, département de la Haute-Saône. ART. II. Cette concession renfermant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés 5o hectares, est limitée ainsi qu'il suit , conformémeht au plan joint à la présenté ordonnance, savoir A l'est et au nord-est , par le chemin de Saulnot au hameau de la côte des Chênes, à partir- gros chêne qui se trouve sur ce chemin ( au point du plan ), jusqu'à sa rencontre avec le chemin qui conduit de Courmont à la côte des Chênes; An nord-ouest, par une ligne droite passant par ladite rencontre des chemins de Saulnot et de Çourmont , et par l'intersection du même chemin de Courmont avec la limite du territoire de Malval ; A l'ouest, par une ligne droite joignant les intersections de la limite du territoire de Malval, d'une part avec ledit chemin de Gourmont , et de l'autre avec le chemin qui .

conduit à la mine de fer, dite de la Claie-Jean-Sire,

point où se trouve une borne en pierre Au sud-ouest, par une ligne droite allant de cette borne à l'intersection du Chemin de Broussottes avec la limite du bois de Maival;

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nuellement une quantité de minerai de fer de Saulnot, qui pourra s'élever jusqu'à 5oo mètres cubes, à chacun

des hauts-fourneaux de Magny-Vernois , Saint-Georges, Villersexel , Fallon et Chagey , situés dans le départe-

ment de la Haute-Saône , Montagney, Audincourt et Bourguignon (Doubs), Chatenois et Belfort (Haut-Rhin).

Le prix de ces minerais sera le même pour tous ces

-hauts-fourneaux. Il sera fixé soit de gré à gré, soit à dire

d'experts. Dans ce dernier cas, cette fixation sera faite administrativement. Pour la fixation du prix, les experts auront égard, con-

formément. aux articles 65 et 66 de la loi précitée, aux frais d'extraction des lieux et à la valeur du minerai. ART. X. Dans le cas où la propriété de ces hautsfourneaux appartenant aux titulaires de la présente concession , viendrait à passer dans d'autres mains , les propriétaires de la concession n'en seront pas moins tenus de fournir à ces hauts-fourneaux la quantité de minerai qui leur sera demandée, jusqu'à la concurrence de celle fixée par l'article précédent. ART. xi. Les concessionnaires se conformeront exactement aux clauses et conditions du cahier des charges qu'ils ont souscrit. Ce cahier demeurera annexé à la présente ordonnance.

Cahier des charges pour la concession des mines de

Et au sud, par deux lignes droites, dont l'une fait la limite du bois de Malval, depuis le chemin des Broussottes jusqu'à l'angle nord dudit bois, et dont l'autre va de cet angle au gros chêne, point du départ. ART. V. Conformément aux art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 , ils ( les concessionnaires) paieront aux

ART. le'. Au fond du puits P, on percera deux galeries d'allongement suivant la direction du gîte , l'une allant à l'est, l'autre à l'ouest , et une galerie de pendage

communes de Saulnot, Chavannes et Villers-sur-Saulnot , propriétaires indivises des terrains sur lesquels s'étend la

des travaux, et ne pourront être abandonnées qu'avec

concession, une rétribution de s fr. 25 cent. par chaque mètre cube de minerai extrait. ART. VII. Le montant des rétributions ou indemnités dues aux trois communes propriétaires du sol, sera partagé entre lesdites communes, dans la proportion de leurs afiouages , et leur quote part sera portée sur le budget de chaque année, pour être employée, comme les autres recettes, aux diverses dépenses communales. ART. IX. Conformément à l'art. 70 de la loi du 21 avril 18io , les concessionnaires seront tenus de fournir an-

fer de Saulnot ( Haute-Saône ).

descendant au sud , suivant l'inclinaison du même gîte. ART. II. Ces galeries seront commencées dès la reprise une permission du préfet,accordée sur la demande des con-

cessionnaires et sur le rapport des ingénieurs des mines. ART. III. Ces travaux seront aérés au moyen d'une communication d'un mètre sur im,5o , on l'on se ménagera un emplacement pour un serrement communiquant avec les anciens ouvrages B. ART. IV. Les parties des anciens ouvrages B, qui présentent des dangers, seront fermées au moyen de rem-

blais et de maçonnerie en pierre sèche, et l'on y conTome Pr., 1832.