Annales des Mines (1832, série 3, volume 1)
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ORDONNANCES
chaussées, l'impétrant ayant été entendu, l'administration jugerait nécessaire d'établir un bassin d'épuration, l'impétrant, ses ayant-cause ou tout autre détenteur seront tenus de creuser ce bassin, en lui donnant la position et les dimensions que , sur l'avis de l'ingénieur des mines , l'administration croira devoir déterminer. ART. X. L'impétrant sera passible envers qui de droit de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés auprès des tribunaux, pour le fait de dommages et dégâts qui résulteraient des contraventions aux dispositions de la présente ordonnance.
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 183x .
Ordonnance du 4 avril 1831 portant concession des mines de houille du Grand - Moloy (Saône-etLoire ).
( Extrait. ) Il est fait à MM. Daguin et compu., tels qu'ils sont dénommés dans les actes notariés des i s novembre et 16 décembre 1829 et 3o mars 183o, concession des mines de houille du Grand - Moloy, , situées dans la commune de Saint-Léger, arrondissement d'Autun , département de Saône et Loire. ART. II. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 9 kilomètres carrés 22 hectares , est liART.
mitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance, savoir Au nord, par une ligne droite A13 , tirée de l'angle nord d'une maison A, appartenant à M. François Leroux, -située an lieu dit derrière les champs , hameau de Lally, à l'angle nord d'une maison B, appartenant à jean Lequin, située au lieu dit Abnet , hameau du Grand-Moloy; A l'est , par deux lignes droites 13C CD , tirées l'une de l'angle nord de la maison B ,et ci-dessus désignée , à l'angle nord d'une maison C, appartenant M. Claude FichOt , dit Lavi , située au Petit -Moloy à l'autre du même angle C , à l'angle sud d'une maison D.
SUR LES MINES.
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appartenant à M. Jean Nouveau de la Baraque, située au lieu dit Leverue Au sud, par une ligne droite DE, tirée de l'angle sud de la maison D, ci-dessus désignée , à l'angle sud d'une maison E, appartenant à M. Berthaux ( Prosper ), située à Notion
A l'ouest, par deux lignes droites EF et FA, tirées,
l'une de l'angle sud de la maison E ci-dessus désignée, à
l'angle ouest-ouest de la maison F, appartenant à madame veuve Pierre Gag,nard , située à Champécuillon ; l'autre de ce même angle à l'angle nord de la maison A, point de départ.
ART. IV. Dans le même délai de trois mois, le concessionnaire payera à la compagnie Maurice Haber, confor-
mément à l'art. 16 de la loi du 21 avril 18io , pour la portion du droit d'invention afférent à cette compa-
gnie , une indemnité de 3,000 f'r. ART. V. Les autres indemnités que la compagnie Mau-
rice Haber croirait devoir réclamer du concessionnaire, en vertu de l'art. 46 de la susdite loi de 181o, à raison de ses travaux de recherches antérieurs à la présente concession , seront jugées en conseil de préfecture, con-
formément à ce qui est prescrit par ledit art 46.
ART. VI. En exécution des art. 6 et 42 de la loi précitée, le concessionaire payera aux propriétaires des terrains compris dans l'étendue de la concession, une rente annuelle de 3o cent. par hectare. ART. IX. Il se conformera exactement aux clauses et conditions du cahier des charges adopté en conseil général des mines, et approuvé par notre conseiller d'état directeur-général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier de charges demeurera annexé à la présente ordonnance. Cahier des charges pour la concession des mines
de houilles, dites du Grand-111°10y, département
de Saône-et-Loire. ( EX trait. )
ART. I". Immédiatement après l'obtention de la concession , le Concessionnaire se mettra en mesure de continuer et d'étendre ses travaux de recherches: