Annales des Mines (1832, série 3, volume 1)
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520 ORDONNANCES ART. V. Dans le cas où, soit sur la plainte des riverains, soit sur la demande des ingénieurs des ponts et chaussées, les impétrans ayant été entendus, l'administration jugerait nécessaire d'établir un ou plusieurs bassins d'épuration, IVIM. Mandonnet et compagnie ou leurs ayant-cause seront tenus de creuser ces bassins, en leur donnant la position et les dimensions, que, sur l'avis de l'ingénieur des mines, l'administration croira devoir déterminer.
SUR LES MINES.
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marti-
fer; fournaises d apointerie, marteaux, atelier pour la nets , tours et scie à bois; 3.. d'un dits pointes de Paris; 40. fàbrication des clous le lavage du minerai enfin d'un patouillet pour affinerie de cette usine ayant de fer. Le feu d
de la forge été établi en remplacement de celui supprimé et ne ce dernier sera d'Aubertans , autorisation. pourra être remis en activité sans
Ordonnance du 18 juillet i 83 i , portant concession TROISIÈME TRIMESTRE DE
183 r.
Ordonnance da 6 juillet 1831, portant que M. Dubourg est autorisé à construire, sur remplacement du moulin à farine situé dans son domaine d'Ardi, commune de St. Paul-lès-Dax, dépar-
tement des Landes, une usine à fer
composée
ainsi qu'il suit : 1°. un haut-fourneau au charbon de bois; 2°. trois feux d'affinerie également au charbon de bois; un four à réverbère pour réchauffer les lopins; 4°. les cylindres et fendelies nécessaires.
Ordonnance du 18 juillet 1831 , autorisant M. Nicolas Cugnotet à conserver et tenir en activité, l'usine à dix roues hydrauliques qu'il possède
sur la rivière de l'Ognon, commune de Beau-
motte-les Montbozoil , arrondissement de Vesoul, département de la Haute-Saône. Cette usine est
et demeure composée : 1°. d'un feu d'affinerie pour la Abrication du fer; 20. d'une tréfilerie pour la fabrication du fil de fer dont les bobines pourront être au nombre de 8o avec ses accessoires, tels que fours pour recuire le fil d,e
de la mine de fer de Balança (Aune). (Extrait.) de ART. I". Il est fait, sous le nom de concessionSo-
de Ria Sahore et Balança, à la société des forges représentée par MM. le barède (Pyrénées-Orientales), de la Roserie et ron Thiébault ; Jean Ferdinand, Lugan
de la Jean Bernadac, membre du comité d'administration compagnie, Concession de la mine de fer existante à Villeneuve, de l'Aude. commune de Cascastel, département concession, renfermant une étendue suART. II. Cette carrés 20 hectares, est limitée perficielle de 2 kilomètres ci-annexé conformément au plan ainsi qu'il suit, de VilA l'ouest, par une ligne droite tirée du clocher jusqu'au point ruisseau de Sales, leneuve, à la source du ligne avec une autre ligne de l'intersection de cette et du ruisseau de Villeneuve droite tirée du confluent Sainte-Rafine
à la métairie de de la rivière de Berre ,d'intersection ligne ci-dessus, une Au nord , du point droite tirée à la métairie de Sainte-Rafine et prolongée jusqu'à la rencontre du ruisseau de ce nom ; le point A l'est , par le ruisseau de Sainte-Rafine, depuis jusqu'à la de rencontre mentionné en l'article qui précède source
de lignes droites , passant par Au sud , par une suiteSainte-Rafine , par les sommités la source du ruisseau de et d'Arbisgand , et par le des montagnes de Gravelée clocher de-Villeneuve , point de départ. du sol par ART. VI. Le droit attribué aux propriétaires