Annales des Mines (1832, série 3, volume 1)
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522 OEDONNANEEs les art. 6 et 42 de la loi susdite ( 21 avril 18ro ), sur le produit des mines concédées, est réglé à une redevance annuelle de Io centimes par hectare de terrains compris dans l'étendue de la concession. ART. 'VII. Les concessionnaires seront tenus de se
conformer exactement aux clauses et conditions du cahier des charges, adopté en conseil général des mines et prouvé par notre conseiller d'état, directeur-général ap-
des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier demeurera annexé à la présente ordonnance.
Cahier des charges pour la concession dite de Balança, des mines de fer de Villeneuve (Aude).
(Extrait.) ART.. VIII. En exécution de l'art. 7o de la loi du
21 avril 183o, les concessionnaires fourniront aux usines qui s'approvisionnaient de minerais sur les lieux compris en la concession , la quantité de minerai nécessaire à leur exploitation , au prix qui sera fixé par l'administration. ART. IX. Quand les approvisionnemens des usines mentionnées à l'article précédent auront été assurés, les concessionnaires seront tenus, aux termes de l'art. 9 de la loi du 21 avril 1810, de fournir, autant que leurs exploitations le permettront , à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage, avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou. à dire d'experts.
Ordonnance du 18 juillet 1831, port-maque/11. Malgrandie estest autorisé à construire, pour la labrication des outils aratoires et autres ustensiles, une
usine à fer au lieu dit Keven , sur une dérivation de la rivière dite le Guer,, commune de Plounevez-Moèdec , arrondissement de Lannion, département des Côtes-du-Nord. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit un feu d'affinerie , une chaufferie, un Laminoir, trois fiatx de ibrge ordinaire , un martinet et un marteau.
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SUR LES MINES.
autorisaOrdonnance du 3 septembre 183 1,portant patouillet bocard à mine et un tion d'établir un
dans la commune de Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne).
(Extrait.) (François-Charles), ART. I". M. Guénard de la Tourmine et un patouillet est autorisé à établir un bocard à la rive droite de du minerai de fer, sur pour le lavage commune la Marne, lieu dit la Fontaine-Saint-Didier, département de la Hautede Thonnance-lès-Joinville,propriété désigné par la lettre Marne, et à l'endroit de sa C sur le plan qui restera annexé à la présente.juillet juschômage depuis le
Ces usines seront en qu'au 20 octobre de chaque année.. circonstances ART. IV. Dans le cas où, par suite de d'épuration à la l'établissement de bassins imprévues , l'impétrant ou suite du patouillet deviendrait nécessaire, ces bassins, seraient tenus de creuser ses ayant-cause l'admidans l'emplacement et avec les dimensionsdeque l'ingénieur prescrire sur l'avis nistration croira devoir des mines du département. pilons. ART. VIII. Le bocard pourra être muni de dix la nachanger On ne-pourra en augmenter le nombre, ailleurs, sans en avoir ture de l'usine, ni la transférer voulues par obtenu l'autorisation expresse dans les formes les lois et règlemens.
Ordonnance du 16 septembre 1831, porta
nt que les
sullicré limites de la concession des mines de plomb
départesituées clans la commune de la Grave , le décret ment des Hautcs-Alpes , accordée par réduites
du 20 juillet 1807, sont et demeurent ainsi qu'il suit, savoir
première tirée Au nord, par deux lignes droites, lade la Brèche, à
de la sommité da Javanel, au couchant Maison-Rouge tirée de la la Maison-Rouge, et la seconde de Coà la pointe du rocher, placée à l'est du ruisseau lombier. tirée de la pointe du rocher
A l'est, par une ligne