Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1832, série 3, volume 1)

SUR LES MINES.

532 ORDONNANCES ART. II. La présente concession comprenant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés 87 hectares, est et demeure limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à la présente ordonnance , savoir : Au nord, par une première ligne droite tirée du château de Tailhac, à la maison la plus au nord du village de Brugnon Par une seconde droite tirée de la maison susdite au bâtiment des carrières de Javon;

A l'est, par une troisième droite tirée du bâtiment

des carrières de Javon , à la maison la plus an sud du village de Fromenty; Au sud , par une quatrième droite tirée de la maison la plus au sud-est de Fromenty, à la maison la plus au sud du village de Bartagnon ;

Par une cinquième droite tirée de cette dernière maison, à un point pris sur le chemin de Pébrac

Tailhac, à l'angle inférieur ( nord ) du bois appelé Chante-Perdrix , près la Combe, dite Griffonière, ap-

partenant à M. Vidal-Beslé ; A l'ouest, enfin, par une sixième droite tirée du point ci-dessus, pris sur le chemin de Pébrac à Tailhac , au château Tailhac, point de départ. ART. IV. Conformément aux articles 6 et 42 de la loi précitée ( 21 avril 181o), ils paieront aux propriétaires de la surface, une indemnité annuelle de to centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. ART. VI. Ils se Conformeront exactement aux dispositions du cahier des charges, adopté en conseil général des mines et approuvé par notre conseiller d'état; directeur-général des ponts et chaussées et des mines. Ce cahier demeurera annexé à la présente ordon-

nance. ART. IX. Il n'est rien préjugé sur la concession des gîtes de minerai de fer carbonaté lithoïde qui peuvent exister dans l'étendue de la concession des mines de houille dites

de Marsange. La concession de ces gîtes de fer sera accordée, s'il y a lieu, après une instruction particulière soit aux concessionnaires des mines de houille de Mai'sauge, soit à d'autres personnes. Dans ce dernier cas, les concessionnaires des mines de houille seront tenus de souffrir des travaux qui seraient reconnus indispensables à l'exploitation du minerai, ou même, si cela est néces-

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saire, le passage dans leurs propres travaux , le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Cahier des charges pour la concession des mines de

houille de Marsange (Haute-Loire). (Extrait.) ART. II. Dans le cours de l'année qui suivra l'ob-

tention de la concession , les concessionnaires devront continuer d'approfondir l'un des deux puits déjà creusés au lieu dit Marsange, sons les rochers, de manière à reconnaître le sol à une profondeur d'au moins 6o mètres. ART. 3. Le mode d'exploitation du gîte ou des gîtes découverts au moyen du travail mentionné en l'article précédent , et généralement le mode d'exploitation des couches de houille découvertes ou à découvrir dans l'étendue de la concession, sera déterminé par le préfet du département , sur la proposition des concessionnaires et sur le rapport de l'ingenieur des mines. Ordonnance du 22 septembre 1831, portant concession des mines de lignite de Lafare (Bouches-

du-Rhône).

(Extrait. ) ART. I". 11 est fait, sous le nom de concession de Lafare , à 1VI1\I. Armand, Gourdez aîné, d'Albertas, Bayle Michel et Rougemont frères, Concession des mines de lignite existant dans l'arrondissement d'Aix , département des Bouches-du-Rhône, et limitées ainsi qu'il suit; conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance A l'ouest , à partir du point L du plan , situé à 3,000 mètres du colombier de la Duranne , sur la ligne tirée de ce colombier à la culée sud-ouest du pont du moulin de l'Arc, par une ligne droite dirigée sur l'angle sud de l'intersection de la route de Marseille à Salon, avec la route d'Aix a Istres, par Saint-Chamas; ladite ligne prolongée jusqu'à sa rencontre au point K du plan, avec la prolongation de la ligne tirée du clocher du Petit-Cou-