Annales des Mines (1832, série 3, volume 3)
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de houille de Ragny.
ORDONNANCES
Ordonnance du 27 juillet 1832 , portant concession des mines de houille de RAGNY (Saône-et-Loire): ( Ex trait ).
Art. ler Il est fait à MM. Duhesme, Verneau, Duréault et de Lagoutte, une concession, sous le nom de concession de Ragny,, de mines de houille bornant au nordouest le canal du Centre, et situées à la fois sur la partie nord du territoire de Blanzy, arrondissement d'Autun et sur le territoire environnant le Gratoux , hameau dépendant de la commune de Saint-Eusèbe-des-Bois, arrondissement de Chillons, département de Saône-et-Loire, dans la partie orientale de l'espace laissé libre entre les deux parties de la concession du Creusot et de Blanzy, délimitée par notre ordonnance du 21 novembre 183o. Art. 2. La présente concession, renfermant uneétendue superficielle de six kilomètres carrés quarante-cinq hec-
tares, est délimitée ainsi qu'il suit, conformément au
plan annexé à la présente ordonnance Au nord: ouest par une ligne tirée de l'angle nord-est du domaine de niesplier, au point d'intersection 31 entre la ligne menée du clocher de Saint-Eusèbe à celui de SaintNizier, et la ligne partant de l'angle nord-ouest du moulin de Mesplier et aboutissant à l'angle nord-ouest du pont de Gratoux ; de ce point Ai à cet angle nord-ouest du pont de Gratoux, et de ce pont, par une ligne dirigée sur l'angle nord-ouest de la locaterie des petites Mesarmes , et s'arrêtant au point d'intersection A avec une ligne menée du clocher de Saint-Eusèbe à l'extrémité est du hameau des Perrins; Au nord-est , par la portion de cette dernière ligne des Perrins à Saint-Eusèbe, comprise entre le point A ci-dessus indiqué, et le point Z oit elle coupe la rive ouest clu .canal du Centre ; Au sud-est, par la rive ouest du canal, depuis le point Z jusqu'à l'angle ouest en aval de la sixième écluse ; Enfin, au sud-ouest, par une ligne droite tirée de la sixième écluse à l'angle nord-est du domaine de Mesplier, point de départ. Art. 5 ..... Ils (les concessionnaires) payeront aux prop riétaires des terrains compris dans l'étendue de la cou-
731 centimes par heccession , une indemnité annuelle de dix SUR LES MINES.
tare. Art. 7. Si les concessionnaires se servent pour leur exploitation des puits ou galeries anciennement exécutés dans la présente concession par la compagnie Chagot , ils seront tenus envers cette compagnie, pour tous les travaux qui leur seraient utiles, à une indemnité qui sera réglée de gré à gré, ou, en cas de contestation, par le conseil de préfecture. Art. s s. Il n'est rien préjugé sur la concession des gîtes de minerai de fer lithoïde qui peuvent exister dans l'étendue de la concession des mines de houille de Ragny. La
concession de ces gîtes de minerai de fer sera accordée, s'il y a lieu , après une instruction particulière , soit aux concessionnaires de ces mines, soit à d'autres personnes. Dans ce dernier cas , les concessionnaires des mines de houille seront tenus de souffrir les travaux qui seront reconnus indispensables à l'exploitation du minerai de fer, ou même , si cela est nécessaire, le passage dans leurs propres travaux ; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Mines Ordonnance du 13 aotlt 1832, portant que la renonde fer ciation faite par la Société anonyme des fonderies de Saint Agnès,
de Vizille à la concession des mines de fer de Saint-Murys Saint-Agnès , Saint-Illurys-Monteymont et La- Drionteymont combe-de-Lance, département del' Isère , accor- etdeLacornbe Lancey. dée par décret du 9 septembre 184_ ( 22 fructidor an 12), est acceptée, sans préjudice des droits des tiers.
Ordonnance du 13 août 1822, portant que la renonMines de fer ciation faite par la Société anonyme des fonde- de Saint-Pierre ries de Vizille à la concession des mines de fer de Mezage
de Saint-Pierre de Illezage et de Saint-Barthé- et de Saint-Barthélemy lemy-de-Séchilienne, département de l'Isère, ac- de Séchilienne4 cordée par l'ordonnance du ri janvier 1826, est acceptée, sans préjudice des droits des tiers.