Annales des Mines (1832, série 3, volume 3)
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ORDONNANCES '734 A l'est, par la rive gauche du Rieumort, en descendant Jusqu'à la rencontre du chemin de Firmy à la Roquette; Et au nord, par une ligne droite menée de ce point de
rencontre sur le clocher de Firmy, point de départ.
Lesdites limites comprennent une étendue superficielle de soixante-neuf hectares. Art. 3. La présente concession sera une annexe de la concession du Rial, appartenant à la compagnie des houil-
lières et fonderies de l'Aveyron, et ne pourra être séparée de celle-ci sans notre autorisation. Art. 4. Les concessionnaires payeront aux propriétaires de la surface comprise dans la concession, une rente annuelle de douze centimes par hectare de terrain.
Art. ii. Il n'est rien préjugé sur la concession des gîtes
de minerai de fer lithoïde qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de la mine de houille de Rieumort. La concession de ces gîtes de minerai de fer sera accordée, s'il y a lieu, après une instruction particulière, soit
aux concessionnaires de la mine de Rieumort, soit à
d'autres personnes. Dans ce dernier cas, les concessionnaires de la mine de houille seront tenus de souffrir les travaux qui seront reconnus indispensables à l'exploitation du minerai de fer, ou même, si cela est nécessaire, le passage dans leurs propres travaux; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Mines
de bouille des Salles.
Ordonnance du 28 août 1832,pol-tant concession des mines de houille des SALLES, commune de Castillon. ( Gard). (Extrait ). Art. 1er. Il est fait à MM. Scipion-Marie-Antoine de Chapelain, Joseph Lacroix et Joseph-Théodore Lacroix fils, sous le nom de concession des Salles, concession des mines de houille situées dans la commune de Castillon arrondissement d'Alais, département du Gard, et limitées ainsi qu'il suit, conformément au pl an, annexé à la présente
ordonnance, savoir
- .°. Par une ligne droite tirée de Peyremorte sur le
four , jusqu'à son intersection avec. une autre droite tra-
SUR LES MINES.
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versant le terrain houiller, en passant par le confluent de la Gagnières et du ruisseau des Abels , et par la grange de Rivière ;
2°. Par cette dernière droite jusqu'au point C, où elle rencontre une ligne tirée des verreries sur le point K, où la grande ligne menée de Meyrannes à Peyremale coupe le cours de la Gagnières ; 3°. Par la portion de ladite ligne qui est comprise entre
ledit point C et le point K; 4°- Par une ligne tirée du point K sur Peyremorte, point de départ, ladite ligne faisant partie des limites de la conconcession de Lalle.
L'étendue superficielle comprise entre les limites cidessus, et indiquée au plan par les lettres F, E, C, K, est de deux kilomètres carres, vingt-neuf hectares. Art. 2. Les impétrans payeront aux propriétaires de la
surface une rente annuelle de cinquante centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Art. 8. (Semblable à l'art. ii ci-dessus).
Ordonnance du 28 août 1832 , portant concession
Mines
houille des mines de houille du MARTINET, commune de dudeMartinet. Castillon ( Gard ). ( Extrait. )
Il est fait à MM. Maurin , Brahic 'et de Art. Meynadier, sous le nom de concession du Martinet, concession de mines de houille situées dans la commune de Castillon, arrondissement d'Alais , département du Gard, et limitées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à l'ordonnance concernant la concession des Salles, savoir: 10. Par une ligne droite tirée des verreries au four .2°. Par une ligne droite tirée du four sur Peyremorte jusqu'au point E, où elle rencontre une autre droite traversant le terrain houiller, en passant par le confluent de la Gagnières, et du ruisseau des Abois , et par l'angle nord de la grange rivière;
3°. Par cette dernière droite jusqu'au point C, où elle rencontre une ligne tirée des verreries sur le point K où la grandeliPne menée de Meyrannes à Peyremale, coupe le coursée la Gagnières ;