Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1833, série 3, volume 4)

58o ORDONNANCES En cas d'urgence, le préfet pourra autoriser à com-

mencer l'ouvrage.

Art. 57. L'ingénieur en chef des mines transmettra la décision du directeur général avec ses instructions à l'ingénieur ordinaire, lequel désignera les ouvriers chargés de l'exécution, dirigera cette exécution et en suivra les détails ou les fera suivre Dar le conducteur des travaux. L'ingénieur veillera aussi à ce que les registres, contatant

SUR LES miNEs.

58i

ticulièrement ceux constatant l'avancement annuel des travaux d'exploitation. Il tiendra, sous les ordres de l'ingénieur, le registre de cet avancement, ainsi qu'il est prescrit par le décret du 3 janvier 5853 , sur la police des mines, et notera sur ce registre, au fur et à mesure de l'avancement des travaux , les circonstances remarquables qui se seront présentées dans l'exploitation, ainsi que des renseignemens sur la nature et sur la richesse des minerais

l'avancement de l'ouvrage et les dépenses qu'il exige, soient convenablement tenus. Il dressera les bons ou certificats

successivement exploités.

spécial des mines de Rancié.

croira convenable de faire pour prévenir les accidens. Il donnera également, sans délai, avis à l'ingénieur de tout sccident qui surviendrait dans les mines. En cas d'absence de l'ingénieur, il le remplacera, tant pour la rédaction des procès-verbaux à dresser, que pour les mesures à prendre à l'effet de porter remède a un danger imminent, le tout conformément aux articles 53 et 54 du décret du 3 janvier 5813 , sur la police des mines.

pour le paiement de ces dépenses, de la manière qui lui sera indiquée par l'ingénieur en chef. Art. 58. Les dépenses seront acquittées sur le fonds

Art. 59. L'ouvrage sera reçu par l'ingénieur en chef

des mines ; le procès-verbal de réception sera transmis au

préfet.

TITRE III. Du personnel des mines de Rancie. SECTION Ire.

Du conducteur des travaux. Art. zo. Un conducteur principal des travaux est placé -aux mines de Rancié pour diriger, sous les ordres de l'ingénieur ordinaire des mines, tout ce qui concerne l'exploitation. Art. 21. Ce conducteur sera nommé .par le directeur général des ponts-et-chaussées et des mines, sur la présentation de l'ingénieur en chef des mines et sur l'avis du préfet. Art. 22. Son traitement sera fixé par le directeur ,général et payé sur le fonds spécial des mines de Rancie.

Art. 23. Le conducteur principal veillera à la bonne

exécution de tous les travaux des mines ; il dirigera immédiatement les travaux qui seront payés sur le fonds spécial.

Art. 4. Il tiendra les divers registres relatifs à ces travaux et à leurs dépenses, conformément au mode prescrit par le préfet. Art. 25. Il lèvera les plans nécessaires au service, et par-

Art. 26. Aussitôt que le conducteur principal remarquera dans une partie quelconque des mines quelque apparence de danger, il en rendra compte à l'ingénieur, et il le signalera aux jurats , en leur indiquant ce qu'il

Art. 27. Le conducteur principal dirigera les jurats

dans la surveillance qu'ils doivent exercer sur la conduite et la tenue des chantiers d'exploitation. Art. 28. Il veillera à ce que les jurats fassent exécuter les règlemens , et il rendra compte à l'ingénieur des négligences qu'il aurait remarquées à cet égard. Art. 29. Dans le cas où les jurats négligeraient de dresser les procès-verbaux des contraventions , le conducteur les dressera lui-même. Il sera à cet effet assermenté devant le tribunal de première instance de l'arrondissement , et sa commission y sera enregistrée. Art. 3o. Le conducteur principal assistera aux séances

de réunion des jurats lorsqu'il le jugera convenable, et il aura voix délibérative. Il fera transcrire sur le registre de ses séances les observations qu'il croira nécessaires à la bonne exploitation et à la police des mines. Il y fera aussi transcrire les ordres et les instructions du préfet et de l'ingénieur des mines lorsqu'il en sera chargé.