Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1833, série 3, volume 4)

611 CIRCULAIRFS. serai obligé de continuer à me faire part, comme à l'ordinaire, des arrêtés que vous vous7proposerez de prendre, ainsi que des permis de navigation que vous aurez à délivrer , et de m'informer aussitôt qu'un accident sera arrivé, des mesures que vous aurez prescrites ; il conviendra de me faire parvenir en même temps, suivant l'usage, la copie des procès-verbaux qui auront été dressés, soit qu'ils aient été dénoncés ou non au procureur du roi, et les

rapports que doivent vous transmettre immédiatement les commissions de surveillance, ingénieurs ou autres

agens chargés de veiller à la sûreté publique. Enfin, toutes les propositions particulières que vous auriez à me faire;

suivant les cas qui- se présenteraient, devront m'être

transmises comme par le passé. Je saisis cette occasion pour vous prier de nouveau de rappeler à toutes les personnes qui sont chargées de concourir à la surveillance des

bateaux à vapeur, l'instruction du 27 mai r83.or. Elles- v

trouveront un guide sûr pour la mission qui leur est. confiée. Cette mission est souvent pénible, mais- elle. pourra être allégée au moyen des dispositions réglemen-taires et répressives qui seront par la suite établies, et l'administration invoque avec confiance le zèle dont elles n'ont cessé jusqu'ici de donner des preuves. Les services qu'elles rendent à la société ne resteront pas ignorés. Afin de donner encore plus de publicité à leurs

importantes fonctions, je me propose de faire imprimer, chaque année, dans les Annales des mines et dans celles des ponts-et-chaussées, ainsi que dans l'Almanach royal., le tableau nominatif des membres qui composent les commissionsde surveillance. En toute occasion, je m'empresserai de rendre témoignage de leur dévoûment. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines, et à MM. les ingénieurs des ponts-etchaussées. Je vous prie aussi d'en adresser un exemplaire à chacun des membres de la commission de votre département. J'en joins ici, à cet effet, un nombre suffisant.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le conseiller d'état, chargé de Padministration des ponts-et-chaussées et des mines, Signé LEGRAND.

CIRCULAIRES.

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Paris, 4.novembre 18'33.

Monsieur le préfet , j'ai l'honneur de vous transmettre une copie de la circulaire que je viens d'adresser iiPwlès-v.er.tbaux MM. les ingénieurs des mines , au sujet des procès-ver- d etscjiins lèse baux de visite, des instructions et observations qu'ils doivent rédiger dans leurs tournées, conformément au dé-.

cret du 3 janvier 1813. Ces dispositions importent à la sûreté comme à la prospérité des exproitations , et il convient qu'elles soient toujours suivies avec le plus grand soin. Je vous serai obligé de m'adresser le plus tôt possible avec vos observations et vos propositions , les procès-ver-

baux de visite qui vous auront été remis. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée, Le conseiller d'état , chargé de l'administration des ponts-et-chaussées et des mines. Signé LEGRAND.

Paris, le 4 novembre 1833.

Monsieur vous avez dû, aux termes des art. 6 et 23 duProcès-verbaux

décret du 3 janvier 1813, rédiger, lors de votre dernière de visite tournée sur les mines, des procès-verbaux , des instruc- des mines. tions et des observations sur la conduite des travaux , et vous avez sans doute transmis déjà des copies de ces pièces à MM. les préfets ; dans le cas où il n'en serait point

ainsi , je vous prierais de les leur faire parvenir sans retard.

C'est particulièrement par l'envoi de ces documens que MM. les préfets sont informés de l'état des exploitations, et qu'ils sont à même de prendre ou de proposer les mesures que les circonstances rendraient nécessaires. Il est donc indispensable de leur communiquer régulièrement ces pièces. Mon prédécesseur et moi avons constamment appelé l'attention de MM. les ingénieurs sur cette partie essentielle du service. Il est très-important de constater

toujours si l'art. 6 du décret de 1813 est exécuté, si le registre et le plan que cet article exige sont régulièrement tenus. Cette disposition et toutes les mesures de surveillance indiquées par les règlemens doivent fixer particulièrement notre attention et nos soins.

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