Annales des Mines (1834, série 3, volume 5)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
dussent les lier d'une manière absolue. Je serai tonjotità disposé à autoriser les modifications que , dans l'intérêt du service il leur paraîtrait indispensable d'y introduire. Ces projets présentés à l'avance ne les dispensent point d'ailleurs des visites exigées par des cas imprévus , dans toutes les circonstances indiquées par les reglemens , et ces visités devront être faites , comme elles l'ont été jusqu'ici , sans qu'il soit nécessaire qu'un avertissement préalable m'en soit donné. Je .ous invite , monsieur , à rédiger votre projet de tournée pour la présente année , et à faire en sorte qu'il nie parvienne avant le 20 février. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
J'ai l'honneur de vous communiquer , monsieur le préfet, la circulaire que je leur ai adressée le 24. du mois .dernier, ainsi que le tableau modèle qui l'accompagne. Ainsi que j'ai eu soin de le rappeler , les ingénieurs doivent, pendant leur séjour aux chefs-lieux des départemens , rendre compte aux préfets du Service des mines et usines. Il est en effet convenable à tous égards que MM. les préfets soient toujours informés de ce qui intéresse un service important. Ces relations fréquentes entre les ingénieurs , les autorités locales et l'administration des mines, produiront un grand bien , et il importe de les multiplier le plus possible. J'y attache personnellement beaucoup de prix. Veuillez , monsieur le préfet, m'accuser réception de cette lettre , et agréer l'assurance de nia considération la plus distinguée.
Le conseiller d'état, chargé de l'administration des ponts-et-chaussées et des mines, Signé LEGRAND.
Le conseiller d'état, chargé de l'administration des ponts-et-chaussées et des mines, Signé LEGRAND.
Paris, le 24 janvier iS34. Tournées de
Monsieur le préfet, MM. les ingénieurs des mines
indépendamment des visites exigées par des circonstances ingénieurs des particulières, ont à faire, à des époques fixes, des tourmi', nées dans les départemens dont ils sont chargés. J'ai reconnu qu'il serait utile qu'ils transmissent chaque 111111 les
année à l'administration le projet des voyages qu'ils
doivent entreprendre, afin que, reconnaissant d'avance les lieux qu'ils parcourront, on fia à même de leur indiquer les renseignemens particuliers qui seraient à recueillir, et de leur donner suivant l'occasion des instructions spéciales. En même temps, il convenait que ces itinéraires fus-
sent disposés d'une manière uniforme qui permît d'en coordonner les résultats. A cet effet , j'ai transmis à MM, les ingénieurs un programme qui m'a été présenté par le conseil genéral des mines, et où sont tracées les principales divisions des objets qui doivent les occuper dans leurs tournées. Ils devront faire parvenir à l'administration , au commencement de chaque année, les projets qu'ils auront rédigés conformément à ce programme.
Paris, le jer mars 1834.
Monsieur le préfet, l'article a de la loi du 7 juillet 1833 Enquêtes air' porte que les enquêtes qui doivent précéder les entrepri- relatives ses de travaux publics auront lieu dans les formes déter- entreprises de travaux minées par un règlement d'administration publique. publics. Ce règlement , préparé par l'administration, a été soumis à l'examen du conseil d'état ; il vient de recevoir la sanction royale. J'ai l'honneur de vous en transmettre un exemplaire (i). Je crois inutile de vous en exposer ici les motifs : le simple énoncé des articles en fait suffisamment connaître l'es-
prit et l'intention. Vous remarquerez qu'en définitive le système de l'en-
quête se réduit au dépôt des pièces pendant un délai plus ou moins long, et à la création d'une commission qui
,peut appeler auprès d'elle toutes les personnes qu'elle Jugera utile de consulter. Si quelques difficultés se présentaient dans les applica(1) V. cette ordonnance, page .
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