Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1834, série 3, volume 6)

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SUR LES MINES.

ORDONNANCES

Ordonnance du 19 janvier 1834, portant limitation définitive de la concession des mines de fer de MASsEvAux ( Haut-Rhin et Vosges ). ( Ex trai t. )

Art. t". Ba concession des mines de fer accordée par Mines de fer de Massevaux lettres-patentes de Louis XIV , le 18 septembre f686, au

comte de Rothembourg , seigneur de Massevaux , représenté aujourd'hui par les héritiers de Mrne. Sophie de Rod'Arsen , décédée épouse en secondes noces de M. Voyer genson, est limitée ainsi qu'il suit, tant dans le département du Haut-Rhin que dans celui des Vosges Au sud, à partir du clocher de Sentheim ( Haut-Rhin ), une ligne deux fois brisée légèrement, se dirigeant à peu près vers l'est, passant par le clocher de Roderen , puis 700 mètres par celui de Steinbach, et aboutissant à environ de distance de ce dernier clocher, au croisement de deux chemins sur la limite avec le territoire de la commune d'Uffholtz, auquel croisement on placera une pierre borne A l'est , à partir de ce croisement de chemins, une ligne plusieurs fois brisée et contournée, et dirigée moyenneentre le territoire ment vers le nord, formant la limiteconcession, et ceux d'Uffholtz , situé à l'est au dehors de la de Steinbach et Cernay, situés à l'ouest à l'intérieur, et s'arrêtant à la sommité dite Beckerkopff, point tribanal entre les communes d'Uffholtz , de Steinbach et de Bitschwiller ; Au nord, à partir de cette sommité, une ligne plusieurs fois brisée, dirigée moyennement vers l'ouest , formant la limite entre la commune de Bitschwiller, située an nord, en dehors de la concession et celle de Steinbach et Cernay, de Thann et de Rammersmatt , situées au sud, à l'intérieur, et s'arrêtant au lieu dit Hunsrucken à une pierre borne, point tribanal entre les communes de willer, de Rammersmatt et Bourbach-le-Haut;

De nouveau à l'est, à partir de cette pierre borne

une ligne plusieurs fois brisée, dirigée moyennement vers le nord; formant la limite entre la commune de Bitschwiller, à l'est, en dehors de la concession, et celle de Bourbaeh le-Haut à l'ouest, à l'intérieur, jusqu'à la pierre borne quadribanale entre les communes de Bitschwiller, , Moosch et Bourbach-le-Haut au lien dit Thannerbobel ;

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Toujours à l'est, puis au nord-Est, à partir de cette

pierre borne, une longue ligne extrêmement brisée et contournée, dirigée moyennement vers le nord-ouest, pas-

sant vers son extrémité Nord par les sommités Rein-

bachkopff, , chalet du Rouge-Gazon , chalet de Neuf-Bois,

séparant la vallée de Saint-Amarin à l'est, d'avec celle de Massevaux et autres à l'ouest, et formant les limites entre les communes suivantes, savoir hors de la concession, celles de Moosch , de Mitzach , de Molleau , de Strorckert son et d'Urbay, , et, en dedans de la concession, celles de Bourbach-le-Haut, de Massevaux , de Weigscheid, de Rimbach, puis celle de Saint-Maurice, département des Vosges, ladite ligne s'arrêtant à /a pierre tribanale entre les communes d'Urbay ( Haut-Rhin) et de Saint-Maurice et Bussang ( Vosges );

Au nord, à partir de cette pierre borne, une ligne droite se dirigeant vers l'ouest et aboutissant au point de l'ancienne scierie de la colline de la Grande-Goutte, commune de Saint-Maurice ( Vosges );

A l'ouest-sud-ouest, à partir de ce point, une - longue ligne droite qui rentre bientôt dans le département du Haut-Rhin , aboutissant au lieu dit Jesnitenstein , à la pierre quadribanale entre les communes de Kirehberg et Rougemont que la limite traverse, et celles de la Madeleine en dehors de la concession et de Niederburch , en dedans ;

Encore à l'ouest-sud-ouest, à, partir de cette pierre

borne, une ligne droite aboutissant -au clocher de Lanw;

Enfin au sud, à partir de ce clocher, une dernière

ligne droite aboutissant au clocher de Sentheim point de départ. Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de concesssion des mines de fer de Massevaux ; son étendue superficielle sera réglée après que les nouveaux plans exigés par

l'article 3 ci-api-ès auront été fournis et vérifiés. Art. 3. Dans le délai d'un an, à partir de la notification de la présente ordonnance, les concessionnaires produiront un nouveau plan de leur concession. Ce plan sera dressé en triple expédition , sur l'échelle d'un millimètre pour dix mètres. 11 sera vérifié par l'ingénieur des mines, et visé par les préfets du Haut-Rhin et des 'Vosges.

Faute par les concessionnaires d avoir satisfait à cette obligation dans le délai indiqué , ce plan sera levé d'office à leurs frais et à la diligence du préfet- du Haut-Rhin. 36 Tome II, 1834.