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SUR LES MINES.

ORDONNANCES

certificat d'acquit de ses engagemens , délivré par l'entrepreneur chez lequel il aul:a travaillé en dernier lieu. Art. 34. Toute coalition de la part des ouvriers, et toute coalition entre les entrepreneurs des ardoisières, pour les causes et dans les cas prévus par les articles 414 à 4,6 du Code pénal, sera constatée, poursuivie et punie ainsi qu'il appartiendra, conformément audit Code. Art. 35. Conformément à ce que prescrit l'article 29 du décret de police souterraine du 3 janvier 1813 , il ne pourra être employé dans les travaux intérieurs des ardoisières aucun enfant âgé de moins de dix ans accomplis.

TITRE IV.

Dispositions générales.

Art. 36. Les contraventions au présent règlement et' aux arrêtés du préfet, relatifs aux modes des exploitations des ardoisières, qui seront commises par les exploitans , ou-

vriers ou autres personnes, seront constatées comme les contraventions en matière de voirie et de police par l'ingénieur des mines, et concurremment par les maires et adjoints des communes ainsi que par tous les officiers de po-

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Ordonnance du 4 février 1834,portant que 'IL PYONNIER est autorisé à tenir en activité la /Orge dont il est propriétaire sur la rive droite du :ROGNON, commune de MONTOT , arrondissement de CHAUMONT ( Haute-Marne). Cette usine est et demeure composée de deux forges or-

dinaires d'affinerie, de deux marteaux et d'un bocard à crasses.

Forge de Montot.

Ordonnance du 4 février 1834 ,portant que M. DORDIGNY est autorisé à maintenir en activité la fa-

brique de sulfate de fer et d'alun qu'il possède dans la coannune de MUYRAUCOURT Oise ) ,

Cette fabrique consiste, 1.. en 22 bassins pour le lessi-

Fabrique

vage du lignite pyriteux et alumineux ; 2°. en 4 chaudières de isulfate

en plomb pour la concentration des eaux, la refonte des et sels et le brevetage de l'alun ; 3°. en 54 cristallisoirs pour la cristallisation des sels.

lice ,- chacun clans leur ressort.

Les procès - verbaux constatant ces infractions seront dressés sur papier libre, timbrés et enregistrés en débet. Lorsque ces procès-verbaux seront rédigés par un gendarme, un commissaire de police ou un garde champêtre, ils seront affirmés, dans les vingt-quatre heures de leur rédaction, devant le maire de la commune où l'infraction aura été commise. Art. 37. Ces procès-verbaux seront transmis en original au procureur du roi, qui poursuivra d'office les contrevenatis , conformément à l'article 95, titre X de la loi du 21 avril 181o. Proposé par le conseiller d'état, chargé de l'administration des ponts et chaussées et des mines

Ordonnance du 4 février

1834 , madame veuve GÉRARD DE MELEY

portant que tant en son

nom que comme tutrice de ses enfans mineurs, est autorisée à conserver et maintenir en activité les usines à fer de CHÉHÉRY , situées sur une

dériv ation de la rivière d'AIRE, commune de CHATEL , arrondissement de 'V OUZIERS , département des Ardennes ; qu'elle est pareillement autorisée à maintenir le moulin à farine qu'elle a établi sur la tête d'eau desdites usines. . Ces usines sont composées d'un haut-fburneau, de deux Usines a ter feux d'affinerie au charbon de bols, d'un feu de chaufferie et moulin chéhéry, et deux gros marteaux , d'un lavoir à mines et d'un bocard .

Signé LEGRAND.

Approuvé : Paris, le 8 janvier 1834.

à crasses'.

Le ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, Signé A. THiERS

Ordonnance du 3 mars s834, portant que M. Pyorr-