Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1835, série 3, volume 7)

602 DnorrADMINISTRATIF'. réels à ce qu'une permission soit accordée, elle le sera sans doute ;

mais il convient que l'administration resté juge des circonstances dans lesquelles ,les demandes de ce

genre sont formées, et .qu'elle puisse statuer en vue non pas d'un intérêt isole , mais de l'intérêt général qui

doit toujours prédominer.' De telles dispositions ne sauraient ni ralentir l'industrie, ni lui porter le moindre dommage. La surveillance que l'administration doit exercer sous ce rapport a pour but au contraire, de la protéger ; car il n'y a rien de conser-

vateur dans des entreprises qui. n'ont point pour elles l'autorité de la loi. Si cette surveillance n'existait plus l'exploitation des mines retomberait bientôt dans un désordre funeste à la société, et la légi. la Lion touvelle a eu précisément pour but de Pen affranchir. DE CIIEPPE

Chef de la division des mines.

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ORDONNANCES DU ROI, ET DÉCISIONS DIVERSES,

Concernant les mines, etc. Ordonnance chi i8 juillet 1834, portant concession des mines defer de HAYANGE ( Moselle ).

(Extrait.), Art. Or. Il est fait à 11.1.1. Marie-Françoise-Joséphine Mines de fer de Fischer, veuve de Wendel , à MM. Victor-François et dd Hayange. Alexis-Chai les de Wendel, à lire. Marguerite-Caroline de \Venda-, et à Mn.. Marguerite-Joséphine de Wendel, épouse de M. .cle Garg,an , concession des mines de fer ooli-

thique en couches, situées sur une partie des territoires des communes de Hayange , Ersanç.,,e , Morlange, Mars-

pich et Konacker, Volk.range et Beuvange sous SaintMichel, Angevilliérs et Algrange, Fontoy, Neufchef, Nilvange ,et Knutange, département de la Moselle. Art. 2. Cette concession , comprenant une étendue su-. perficielle de vingt-sept kilomètres carrés soixante-trois hectares, sera désignée sous le nom de concession de Hayange ; elle est. limitée ainsi qu'il suit, conformément aux deux plans joints à, la présente ordonnance A pa.tir du point n° s du plan, situé à la rencontre de la limite du territoire de la commune d'Ersange avec la route de Metz à Longivy, par le bord méridional de cette route jusqu'au point n°. 2 du plan oh la route est coupée une seconde fois par la limite dela même commune d'Ersange ;

De ce point , par une ligne droite allant au clocher de Marspisch, point n°. 3 du plan; De ce point ri°. 3 , par une ligne droite allant au clo4 du plan; cher de Volckrange, point De ce point n°. 4, par le chemin de Konacker jusqu'à la rencontre de ce chemin avec la limite de la commune de Marspich , point no. 5 du plan;