Annales des Mines (1835, série 3, volume 7)
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ORDONNANCES 614 De ce point, ,par le chemin de Rombas, jusqu'à la
43 sortie du bois, près des carrières de Rombas, point du plan ; De ce point, par une ligne droite allant au clocher de -Rosselange ( point no. 48 du plan ), point de départ. Art. 3. Le droit attribué aux propriétaires de la surface par l'article 6 de la loi du 21 avril 1810 , est réglé à une rente de cinq centimes par hectare. Cette rétribu'tion sera applicable, toutes les foir qu'il n'existera pas à ce sujet des conventions antérieures entre ces propriétaires et les concessionnaires; s'il existe deces conventions, elles seront exécutées, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux règles qui seront prescrites en vertu du présent acte de concession, pour la conduite des travaux souterrains et en vue d'une bonne exploitation. Dans le cas opposé, lesdites conventions ne pourront donner lieu , entre les parties intéressées , qu'à une action en indemnité, et la rétribution restera déterminée ainsi qu'il est dit an commencement du présent article. Art. 4. Les concessionnaires verseront, comme par le passé, dans la caisse municipale de la commune de Rombas , en vertu des conventions antérieures faites avec cette commune , dix centimes par millier .cle kilogrammes de minerai exploité dans la portion de terrain dite Patis devant Nendlel ; cette rétribution remplacera , pour la
partie de terrain dont il s'agit, et telle qu'elle se trouve marquée au plan joint à la présente ordonnance, la rente de cinq centimes par hectare, mentionnée en l'article précédent.
Cahier de charges relatif à la concession des mines de fer de MoYEuvaE.
(Extrait. ) Art. ter. Dans le délai de trois mois, à dater de la notification de l'ordonnance de concession , il sera planté des bornes sur tous les points servant de limites à la concession où cette mesure sera reconnue nécessaire, et spé26 bis 25, n'). 26, cialement aux points du plan 4o, no. 41, no. 42, 28 , no. 38 bis, no. 39, nc.. 27,
615 43, ainsi que sur la lisière de bois qui forme limite entre les n.. 38 et 39. Art. 2 et suivans ( ut supra). sun LES MINES.
Ordonnance du 18 juillet 1834, portant concession des mines de houille-anthracite de LA CHAUNIÈRE Mayenne).
(Extrait.) Art. le,. Il est fait à MM. Théodore de Rumigny, Mines Louis Monnerie et compagnie, concession des mines d'anthracite de la d'anthracite dites de lu Chaunière , situées dans l'arronChaunière. dissement de Lavai, département de la Mayenne. Art. 7.. Cette concession est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan ci-annexé
Au nord, à partir de la Joussaye par Une ligne droite Eh aboutissant à la Hétaudière, et de la Hétaudière à la Yollière, mais seulement jusqu'à son intersection en X avec une ligne droite passant par l'angle le plus à l'est des bâtimens de la Courtinière et l'angle le plus à l'est des bâtimens de la Nivrie A l'est, à partir du point X par la dernière ligne droite ci-dessus prolongée jusqu'à son intersection y avec une ligne droite de Goland à la Havrie ;
Au sud, par la portion de la ligne tirée de Goland à la Havrie, comprise entre le point Y et le point d'intersection G de cette ligne avec une ligne droite tirée de la Chapelle-Barbin au Bourg-Neuf; puis à partir du point G par une ligne droite tirée de ce point au bourg-Neuf, mais seulement jusqu'à la rencontre F du prolongement d'une ligne droite tirée de la Joussaye au Plessis ; A l'ouest, par une ligne droite F E tirée du point F à la Joussaye, point de départ Ces limites comprenant une superficie de six kilomètres 46 hectares.