Annales des Mines (1835, série 3, volume 7)
Page : Image 326
Révision de 24 janv. 2015 18:24:33, edited by Anonymes
628
ORDONNANCES
dont la commune de Poyans se prétend propriétaire au mépris d'un arrêt de 1779 produit au procès, et en cas de dénégation de la part des défendeurs , ordonner, av'ant dire droit, que reconnaissance nouvelle sera faite sur les lieux à l'effet de constater I.. que le résultat inévitable de l'abaissement projeté sera de laisser à sec la partie de l'étang indûment revendiquée par les habitans de Poyans , ut zaziversi ; 2°. que cet abaissement irait au delà de ce que pourraient exiger, pour l'entier affranchissement de leurs propriétés, les prétendus possesseurs de prairies, aujourd'hui défendeurs Th les rapports et procès-verbaux de visite , en date du 24 juillet 18o6 , 17 septembre et 5 octobre.1824 , 16 et 22 juillet 1832 ; les arrêts du préfet des 17 août et 16 septembre 1.8o7 , 4 juin et 8 octobre 1824 , et 3o juillet 1832 ;, le jugement rendu par le tribunal de Gray , le 29 mars 183o ; l'avis du sous-préfet du t4 février 1832 celui du préfet du le'. mars 1832 ; ceux de l'inspecteur divisionnaire des 16 mars 032 et 18 décembre i833; les avis de la commission de navigation des 5 février 1831 et 20 août 1332, et celui du conseil des ponts-et-chaussées du 24 janvier i834; Yu toutes les pièces produites Vu les lois des 20 août 1790 et 6 octobre 1791 , et le décret réglementaire du 22 juin 1806 ; Ouï M., Latrtiffe-Montmeylian , avocat du sieur ,To, bard ;
Ouï Me. Renard, avocat de la commune de Poyans et
des sieurs Chabaud et Consorts Ouï M. Boulay ( de la Meurthe. ), maître des requêtes remplissant les fonctions du ministère public Sans qu'il soit besoin de satuer sur les moyens de forme opposés au pourvoi
Considérant que le sieur Jobard a été entendu dans l'instruction administrative qui a précédé notre ordonnance du 28 août 1832, que dès lors ledit sieur Jobard
n'est pas recevable à se pourvoir par la voie contentieuse contre ladite ordonnance ;
Considérant d'ailleurs que l'étang et l'usine d'Echa-. longe sont alimentés par des cours d'eau qui ne sont ni navigables ni flottables , que dès lors notredite or-
donnance du 28 août 032 n'est qu'un règlement de
SUR. LES MINES.
629
police rendu , sauf les droits des tiers , et qui ne fait pas obstacle à ce qu'il soit statué par les tribunaux compétens sur les questions de propriété et de servitude élevées par les parties. Notre conseil d'état entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ter. Lê pourvoi du sieur Jobard est rejeté. Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du 24 septembre 1834, portant que MM. For., fils aîné, et conyasmie , sont autorisés à
maintenir l'usine èt fondre et à ouvrer le fer et le cuivre, qu'ils ont établie à BonnE. Aux ( Gironde )
au lieu dit
Usine à fer
et à cuivre, à Bordeaux. si
BACALAN.
Ladite usine est et demeure composée ainsi qu'il suit savoir
Deux fourneaux à réverbère ; Deux fourneaux à la Wilkinson ( cubilots ) Quatre fourneaux à foudre le cuivré' .; Deux fours à fabriquer le coke Deux machines à vapeur à basse pression ; Un gros marteau Deux martinets Un appareil de cylindres cannelés propres à étirer le fer en barres Un appareil de cylindres à laminoir.
Ordonnance du 29 septembre 1834 , portant que M. CRAPEZ est autorisé à convertir en une usine à
fer le moulin à scier le marbre qu'ilpossède sur la
rivière de L'HOGNEAU dans la commune DE BELLIG NIES , arrondissement D'AVESNE ( Nord ).
Cette usine sera composée d'un four à pudler, , d'un four à riblons, de deux feux de chaufferie et d'un feu de
Usine à fer Bellignies.