Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1835, série 3, volume 7)

ORDONNANCES 64° Ordonnance du 26 décembre 1834,portant conces-

sion des mines de lignite de MONDRAGON ( Vaucluse ). ( Extrait. ) Gaidan , Art. er. Il est fait à MM. Joseph, François Mines concession de Baratier, , Pierre-Noé Chenils et Aristide de lignite clans les communes de Mondragon de mines de lignite situées Mondragon. et de Bollêne, arrondissement d'Orange, département de Vaucl use.

Art. 2. Cette concession, qui sera désignée sous le nom de concession de Mondragon , est délimitée ainsi qu'il suit , conformément au plan annexé à la présente ordonnance Au nord, à partir de l'angle nord-ouest de la fabrique de M. Reboul à Mondragon, point L du plan , par une

ligne droite allant à l'angle sud-ouest de la Riparde , territoire de Bollêne , point 0 du plan A l'est, à partir du point 0 , par une ligne dirigée sur l'angle sud-ouest du massif du château de Mornas , mais en s'arrêtant à 3,000 mètres en deçà de ce château, au point P du plan ; alAu sud, à partir du point P , par une ligne droite de la sud-ouest du principal bâtiment lant à l'angle

Madeleine , point Q du plan A l'ouest , à partir du point Q , par une ligne droite allant à l'angle nord-ouest de la maison de madame veuve Perrier à Mondragon, point M du plan, et de ce point M par une ligne droite allant à l'angle nord-ouest de la fabrique de Reboul , point de départ. Lesdites limites comprennent une étendue superficielle qui est provisoirement évaluée à cinq kilomètres carrés quatre hectares ; cette étendue superficielle sera ultérieurement fixée d'une manière définitive , conformément à ce qui est indiqué par l'article Ier . du cahier des charges annexé à la présente ordonnance. Art. 6. Ils ( les concessionnaires ) livreront pendant dix ans aux habitans de la commune de Mondragon le lignite employé par eux au chauffage domestique et à la cuisson de la chaux, à raison de quatre-vingts centimes les cent kilogrammes pris au lieu d'extraction. A l'expiration du terme des dix années, le prix du lignite consommé , ainsi qu'il est dit ci-dessus, par les

SDR LES MINES.

641 habitans de Mondragon , sera réglé de nouveau pour dix ans, et ainsi de suite de dix années en-dix années, entre

les concessionnaires et l'autorité municipale de Mondragon , de gré à gré ou par des experts choisis ou nominés d'office , qui devront avoir égard à la situation des lieux et aux frais de l'exploitation.

Ordonnance du 26 décembre 1834 , portant conces-

sion de la mine de plomb sulfuré de RONGAS ( Hérault). . ( Extrait. )

Art. i'. Il est fait à MM. Jean - Baptiste Seray , Alexandre .Laparanterie , Mathieu Chauvet et Auguste Giraud , concession de la mine de plomb sulfuré située près du hameau de Rongas , commune de Saint-Gervais, département de l'Hérault.

Mines de plomb sulfuré

Art. 2. La concession sera désignée sous le nom de Concession de Rongas ; elle comprend une étendue superficielle d'un kilomètre quarante-six hectares, et est délimitée conformément au plan joint à la. présente ordonnance ainsi qu'il suit , savoir Au sud, par une ligne droite tirée du clocher de St.Ger-vais an r clocher de Rongas , ladite ligne prolongée vers

l'est jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau de RongaS point B du plan, et s'arrêtant à l'ouest, an ruisseau de Narboulès, point C du plan A l'ouest , à partir du point C par le ruisseau de Narboulés , en le remontantjusqu'à l'extrémité nord-ouest du hameau de Merle, point D du plan

Au nord, par une ligne droite partant dudit point D,

et aboutissant au confinent du ruiseau des Perriès et du ruisseau de Bevès , point E du plan A l'est , à partir ,du point E, par 'le ruisseau de Rongas jusqu'en B , point d'intersection de ce ruisseau avec le prolongement de la ligne déjà indiquée qui passe par le clocher de St.-Gervais et par le clocler de Rongas. Art. 3. La présente concession ne préjudicie en rien aux droits acquis auxconcessionnaires -des mines de houille de St,-Gervais par notre ordonnance du 12 février i833,

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