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SUR LES MINES.

ORDONNANCES

dans l'étendue aujourd'hui concédée pour le minerai de plomb , de pratiquer toutes les ouvertures qui seront

reconnues utiles à l'exploitation de la houille existant .soit près de la surface , soit dans la profondeur , sauf l'application réciproque , s'il y a lieu, des dispositions de l'art. 45 cle la loi du 21 avril 18lo.

Cahier de charges relatif à la concession de la mine de plomb sulfuré de (

RONGAS.

Extrait. )

Art. 18. Les concessionnaires seront tenus de souffrir toutes lesouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines de houille de St.-Gervais par les concessionnaires de ces mines, ou même le passage à travers leurs propres travanx, s'il est reconnu nécessaire , le tout, s'il y a lieu , moyennant une indemnité quisera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité ou l'utilité de ces ouvertures, il sera statué par le préfet sur le rapport des ingénieurs des ir3ines, les parties ayant été entendues , sauf le recours au ministre de l'intérieur. Art. 19. Si la poursuite de l'exploitation des gîtes de minerai de plomb fait reconnaître que les gîtes s'approchent des gîtes de houille , objet de la concession de . St.-Gervais , les concessionnaires ne pourront exploiter que les minerais dont l'extraction sera sans inconvénient peur les travaux de la mine de houille existant dans le voisinage. En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le Préfet , ainsi qu'il est dit ci-dessus , et les concessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures qui seront prises par l'administration pour la bonne exploitation cl2s deux substances.

Ordonnance du 31 décembre 1834, portant concession des mines de houille de MONTCOMBROUX (Ai-. lier ). Mines ( Extrait. ) de houille de Mordeombroux. '

Ah. ler. 11 est fait 'à MM. Rossigneux , Meilheurat et

comprises compagnie , concession, des mines de houille

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dans les limites ci-après définies, communes de Bert et de Montcombroux, arrondissement de la Palisse , département de l'Allier. Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de concession de Montcombroux ; elle embrasse une étendue superficielle de six kilomètres carrés cinquante-sept

hectares, et est délimitée de la manière suivante , conformément au plan annexé à la présente ordonnance

Au sud, par une ligne tirée de l'angle nord du do-

maine des Marcauds ( point C du plan ) , à l'angle nord-est de la maison de Dreux, dans le village des Che-

vrots , ladite ligne s'arrêtant en E , point où elle est coupée par une ligne menée du moulin de Bert à'Pangle ouest du bâtiment du domaine des Terriers (point F du plat)); A l'ouest, par une ligne menée du point E au point F, et prolongée vers le nord jusqu'en G, point oit elle rencontre une ligne menée de l'angle sud du bâtiment du domaine de Berthelot ( point H du plan ), à l'angle sud du bâtiment du domaine des Chauvets ( point V du plan ), ladite ligne EG- formant la limite orientale de la

concession de Bert Au nord, par la portion GY de la ligne ci-dessus dési-

gnée qui va de l'angle sud du bâtiment du domaine de

Berthelot à l'angle sud du bâtiment du domaine des

Chauvets ; ensuite par une ligne menée de ce dernier

point à l'angle ouest de la maison Meunier , niais s'arrêtant en V, point oit elle est coupée par le prolongement d'une ligne menée de l'angle du domaine des Marcauds au clocher de Montcombroux A l'est, par la ligne ci-dessus désignée qui joint le point U à l'angle nord du domaine des Marcauds , point de départ.

Ordonnance du 31 décembre 1834 , ponant que usine à fo. M. François MicHAn-D-LARiviÈRE est autorisé h con- de Larnuuda u.

server et tenir en activité l'usine à fer dite de LANIANDAU ,

située sur la rivière du TRIEUX , com-

mune de BUSSEROLES ( Dordogne ).

Ladite usine demeure composée de deux feux d'Ah-