Annales des Mines (1835, série 3, volume 8)
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DICTIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS. 546 expérience acquise par de longs travaux. La haute
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renommée qu'il s'est acquise à ces divers titres suait pour témoigner du mérite de son ouvrage. La publication de ce livre important est un nouveau service à ajouter à tous ceux qu'il a déjà
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JURISPRUDENCE DES MINES; Par M. DE CHEPPE , chef de la division des mines.
rendus. DE CIIEPPE ,
Chef de la division des mines.
MINES.
Lorsque le gouvernement institue une concession de mine , il juge des motifs de préférence entre les
divers concurrens et de l'étendue qu'il convient de donner à cette concession pour une exploitation utile. Les portions de terrain qu'un tiers -aurait demandées peuvent ainsi y être comprises, encore bien que celui-ci ne se soit pas désisté de sa demande, et que celui qui obtient la concession ne les ait pas réclamées. M. de Ca.stellanne, concessionnaire des mines de houille-
lignite de la Cadière, département du Var, avait de-
mandé, pour être joint à sa concession, un terrain contigu qui forme le prolongement de ces mines. M. Bazin, associé d'une compagnie qui s'était organisée
pour l'exploitation de la houille dans ce pays, avait précédemment sollicité, tout auprès du terrain indiqué par M. de Castellanne , une concession qui se serait avancée en pointe sur l'un des côtés de ce terrain. .111. de Castellanne, voulant éviter toute discussion avec
cette compagnie, a restreint sa demande de manière à laisser en dehors le périmètre réclamé par M. Bazin. Mais les ingénieurs des mines et le préfet , considérant que la langue de terre en question se trouvait dans les limites naturelles que traçait la disposition du gîte demandé par M. de Castellanne , ont proposé de la réunir à la concession de ce dernier. Comme d'ailleurs il y avait eu des publications et affiches pour ce petit espace de terrain, puisqu'il se trouvait compris dans la demande , publiée et affichée, de M. Bazin, et que des offres semblables avaient,