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SUR LES MINES.

ORDONNANCES

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Vu la requête présentée par les sieurs Joseph Drôme, Florentin Thomas, Jean Bertrand , Paul Simonet et Jules Rousselet , ouvriers, demeurant à Biencourt , département de la Meuse; cette requête tendant à ce qu'il leur soit fait remise de l'amende de ion fr., à laquelle chacun d'eux a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, du 12 avril 1835, pour avoir travaillé dans un bocard non autorisé , qui appartient dans cette commune à MM. Paillot et de Lambel L'avis du préfet de la Meuse, du 12 juillet 1835, concluant à ce qu'il soit fait remise de ladite amende, en raison - des Motifs d'excuse qui résultent des faits particuliers à l'espèce

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. i. Il est fait remise aux sieurs Drôme, Thomas Bertrand , Simonet et Rousselet , remise de l'amende prononcée contre eux par le jugement du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc , du 12 avril 1835. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'ritat au département de l'intérieur et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

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tant du pont de la Maiaderie et allant au sommet du ro-. cher de Simons ; de ce point au sommet du rocher de la Chapelle, et du rocher de la Chapelle se dirigeant sur le sommet du rocher de la Scia-des-Land, mais seulement jusqu'à l'intersection au point K' du plan , avec une ligne droite allant du Sens-des-Oraisons au rocher de la Crouillon ne r;

l'ouest, par ladite ligne droite, allant du point K' au au rocher de la Crouillonne ;

Au sud, par une ligne droite allant du rocher de la

Crouillorme au centre du village de Prunières, et par le ruisseau de Prunières jusqu'à sa rencontre avec la rivière de la Souche ;

A l'est, par la rivière de la Souche, depuis l'embou-

chure du ruisseau de Prunières jusqu'au pont de la Maladerie, point de départ. Art. 6. Il ( le concessionnaire) paier.eia exécution de l'art. r 6 de la loi du 21 avril r81o, et à titre (l'indemGiroftd, qui nité pour l'invention des mines, à M.

a.été substitué aux dloits des inventeurs, la somme de 2,500 francs, suivant la convention passée entr'eux le 9 octobre

1834.

Ordonnance du 28 août 1835 , portant concession des mines d'anthracite des .CHumNs (Isère ).

Ordonnance du 28 août 1835, portant concession

Extrait. )

des mines d'anthracite de PRUNIÈRES ( Isère ).

(Extrait.) Il est fait à M. Louis-Étienne Radier, concesd'anthracite sion des mines d'anthracite comprises dans les limites cide Prunières. après définies, commune de Prumères, arrondissement de Grenoble, département de l'Isère. Art. 2. Cette concession , qui sera désignée sous le nom de concession de Prunières, embrasse une étendue de trois kilomètres carrés, 24 hectares; elle est bornée ainsi qu'il suit, confortnément au plan annexé à l'ordonnance de la concession des Chuzins, smi oir Au nord , par une suite de lignes droites formant limite commune aux concessions de Prunières et Chuzins, parMines

Art. r

er.

Art. in'. Il est fait à M. Henri Girond, concession des

Mines

mines d'anthracite comprises dans les limites ci-après défi- d'anthracite

de Surville, arrondissement de Greeli:e, des Chuzins. département de l'Isère. Art. 2. Cette concession, qgi sera désignée sugfde, nom de concession des Clatzins, ernliras,se.u,ire é tendue.., kilomètres carrés, Si hectares ellè, est, 1.)xs.r-ée nsi qu'il suit, conformément au plan anneké'à l présente ordo -

nies, comurie m

rencç

Au nord, par une suite de lignes droites partant dg centre du village de Villaret et allant au centre du ha, meau de Versermas ; de ce point au centre du hameau de a Sauzie ; de ce point au centre du hameau des Merlins

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