Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1836, série 3, volume 9)

642

ORDONNANCES SES LES DUNES.

643

A l'Est et au Sud, par une suite de lignes brisées partant du dernier point, passant par, le sarrat du Bac, par

le sommet le plus élevé du sarraf dé Las Gabères , par le sarrat de Coulommé , par le pilon du col de Fins, par le sommet le plus élevé du sarrat de Hirons , par la borne de Camproux , et aboutissant à un rocher situé dans la rivière d'Aytua et sur lequel une croix est gravée au tronc d'Alaric , de ce rocher, par la rivière çl'Aytua jusqu'à sa .

ORDONNANCES DU ROI,, ET DÉCISIONS DIVERSES,

Concernant les mines, etc.

source, et de ce dernier point par une ligne droite située sur

le sommet du pic de l'Escale, point de départ. Lesdites limites embrassent une superficie de..:cinq kilo mètres carrés, quarante-cinq hectares.

(Les ordonnances qui suivent, avaient été omises dans les nu-

méros des Annales, ou ont été insérées celles des seconds semestres de 1834 et 1835.),

Cahier de charges relatif et la concession de la mine de fer CPAYTUÂ.

Mine de fer Ordonnance du 3 t décembre 1834, portant concesd'Aytua. sion de lamine defer Àrru (Pyrénées-orientales).

(Extrait. ) Art. 13. En exécution de l'article 7o de la loi du 21 avril iSio , le concessionnaire fournira aux usines qui s'approvisionnaient de minerai de fer, antérieurement à l'octroi de la concession, sur des exploitations comprises dans ladite concession , la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de ces usines, aux prix qui seront fixés par l'administration. Art. 14. Quand les approvisionnements des usines dont il est question dans l'article précédent, auront été assurés, le concessionnaire sera tenu de fournir, autant que ses exploitations le pet-mettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage, avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'experts, d'une manière analogue à ce (116 est prescrit par l'art. 65 de la loi du 2! avril 181O., pour les exploitations de minières de fer. Art. 15. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, d'une manière analogue à ce qqi est prescrit par l'art. 64 de la même loi.

(Extrait. ) Art. i". Il est fait concession à M. Roca de la mine de fer située dans la commune d'Escaro-Aytua , canton d'Olette , arrondissement de Prades, département des Pyrénées-Orientales. Art. 2. Cette concession sera désignée sous le nom de concession d'Aytua . Elle aura les mêmes limites que l'ancienne commune d'Aytua , laquelle est maintenant réunie à celle d'Esearo, et sera circonscrite ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance A l'Ouest, par une suite de lignes brisées partant du roc le plus élevé du pic de l'Escale et passant par la serre de Jonquère, par le roc du même nom, par le sarrat de la Biens, et par le confluent de la rivière d'Aytua avec celle de Baill lnarsane , et ensuite de ce confluent, par le cours de cette dernière rivière jusqu'à un point situé à 2,960 mètres à vol d'oiseau du centre du village d'Aytua ; Au nord, par une ligne brisée partant du dernier point, passant par le sommet le plus élevé du Pla de Tortès et aboutissant au fond du ravin de Bailloubère , en un point

situé 2,240 mètres à vol d'oiseau du centre du village d'Aytua ;

I

1