Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1836, série 3, volume 9)

SUR LES MINES.

ORDONNANCES 678 Cahier de charges relatif à la concession des terrains

alumineux de FONTAYNES.

( Extrait. ) Art. 18. Les concessionnaire S seront tenus de souffrir toutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines de houille de Lacaze, par les concessionnaires de ces dernières mines, ou même le passage à travers leurs propres travaux , s'il est reconnu nécessaire ; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation sur la nécessité ou l'utilité de ces ouvertures, il sera statué par le préfet sur le rapport des ingénieurs des mines, les deux parties ayant été entendues , sauf le recours au ministre de l'intérieur. Art. 19. Si l'exploitation des gîtes alumineux de Fontaynes , objet de la présente concession , fait reconnaître qu'ils s'approchent des gîtes de bouille, objet de la con. cession de Lacaze , les concessionnaires ne pourront exploi-

Mine

de Lacaze.

limite de la chataigneraie de MM. Bondet jusqu'à l'angle du chemin de LasSale au .13roual, puis par ledit chemin jusqu'à la jonction avec le chemin de Broual à Buffet, les lignes ci-dessus faisant partie du périmètre de la concession Lasalle, possédée par ladite compagnie ; A l'ouest, par une ligne lroite tirée de la jonction des chemins ci-dessus, à l'angle de la principale maison de Buffet, et par une autre droite menée de cet angle au hameau de Fontagnons ;

Au sud, par une droite tirée de Fontagnons à la plus

haute maison de Peyrolles A l'est, par une ligne droite menée de Peyrolles à l'extrémité nord du ravin de Lacaze, point de départ ; Lesdites lignes situées à l'ouest, au sud et à l'est, faisant partie du périmètre de la concession de Serons et Paleyret, possédée par la même compagnie. Art. 3. Sont exceptés de là présente concession, les minerais d'alun dont it est disposé par notre ordonnance de

ter que la partie de leurs gîtes dont l'extraction sera re-

ce jour, tous les autres minerais étrangers à la houille, spécialement les minerais de fer carbonaté lithoïde qui

de Lacaze. En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, et les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration , dans l'intérêt de la bonneexploitation des deux substances.

peuvent exister dans l'étendue de la présente concession. Ces gîtes de minerais seront concédés, s'il y a lieu, après une instruction particulière., soit au concessionnaire des mines de Lacaze, soit à d'autres personnes; les cahiers des charges des deux concessions règleront, dans ce dernier cas, les rapports des deux concessionnaires entre eux, pour la conservation de leurs droits mutuels et pour la bonne exploitation des deux substances.

connue sans inconvénient pour les mines de la concession

de houille

679 Au nord, par le ravin qui remonte de Lacaze et qui borne la chataigneraie de M. Butiern , ensuite, par la .

Ordonnance du 8 mai 1836, portant concession desmines de houille de LACAZE (Aveyron).

( Extrait. ) Art. s". 11 est fait à la Compagnie des houillères et

fonderies de l'Aveyron , concession des mines de houille situées aux territoires de Lacaze et de Fontaynes, et aux environs,dans le canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche ( Aveyron ). Art. 2. Cette concession , qui sera désignée sous le nous

de concession de Laceze , comprend une étendue de tig hectares st ares. Elle est limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance

Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la sur-

face par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o, est réglé à une redevance en argent, proportionnelle aux produits de l'extraction. Cette redevance sera payée par le concessionnaire, aux propriétaires des terrains sous lesquels

portera l'exploitation; elle est et demeure fixée, savoir : à deux centimes par hectolitre ras de houille extraite, lorsque l'extraction aura lieu à moins de 5o mètres de profondeur, à un centime par hectolitre pour les travaux profonds de 5o à ioo mètres, et à un demi-centime pour les travaux ayant une profondeur de plus de loo mètres. La profondeur des travaux s'entend de la distance ver-