Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1836, série 3, volume 10)

SJRTS MiNES.G t 3

(i1

ORDONNANCES

Au nord, par une droite menée de ce dernier sommet à la jonction des ruisseaux de Bahut et des Martres Au nord-est, par le dernier de ces deux ruisseaux en le remontant jusqu'aux Martres ( angle nord de la maison

Nicolas )

A l'est, par une droite menée de ce dernier point aux

Granges ( milieu de la maison Vital-Cornet ), et enfin , par

une dernière droite aboutissant à Lubilhac au point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8 kilomètres carrés, 10 hectares.

mine et un patoitillet , pour la ,fabrication de la.

,finne nzoulée le tout ainsi qu'il est indiqué sur

le plan annexé à ladite ordonnance.

Cette ordonnance prescrit Utablissement de bassins pour l'épuration des eaux boueuses à leur sortie du patouillet , et porte que M. André se conformera aux mesures qui pourraient être prescrites par l'administration. pour conserver en tout temps à la commune de Curel et aux riverains la limpidité des eaux qui auront servi à l'usine présentement autorisée.

Cahier des charges de la concession des mines d'antimoine sulfuré de LUBILI1AC.

Extrait. ) Art. 2. Les travaux commencés aux lieux d'ts Vieille, Pied-Brut et Chadurcet seront poursuivis. Les galeries de recherches seront poussées de niveau , de manière à pouvoir servir plus tard, s'il y a lieu, de galeries d'écoulement ou de roulage. Elles seront, dans chaque fiIon, distantes les unes des autres d'au moins vingt mètres, et ne seront mises en communication par puits ou galeries inclinées qu'autant qu'il sera nécessaire pour l'aérage ou le service des travaux préparatoires, et de façon à préparer, pour l'exploitation future , des massifs J'au moins 40 mètres de long sur 20 de large. Art. 3. Dans le délai d'un an, .à partir de l'époque fixée dans l'art. i ci-dessus, les anciens travaux de DahusLubilhac seront repris à l'aide d'une machine à molettes ou de pompes mues par des chevaux , etron procédera, lorsque l'épuisement des eaux sera complet, à la c'étermination du mode d'exploitation de la masse métallifère.

Ordonnance du 25 août 1836 portant que M. JeanPierre-Victor ANDRÉ est autorisé à établir sur le bocard et ruisseau de CURÉ!, au lieu dit LE VAL D'OSNE, patouillet à Hautfourneau,

Osne-le-Val.

commune n'OsEE-LE-VAL, arrondissement de VASS1-

( Haute-Marne), (lin haut-fourneau, un. bocard à

Ordonnance du 3 septembre 1836, qui renvoie au conseil de préfecture de la Seine, la connaissance de difficultés élevées à l'occasion d'une machine à vapeur. Louis-PHILIPPE, etc.

Sur le rapport du comité de législation et de justice

administrative

Vu la requête à nous présentée au nom du sieur RayAnquetil, filateur de coton , demeurant à Paris, rue des Tournelles et place Royale, rf 12, ladite requête enregistrée au secrétariat général de notre conseil d'état, le 2 avril f836, et tendant à ce qu'il nous plaise annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 28 mars 1836, et interprétant ou réformant au besoin l'arrêté du 22 juin 1824, autoriser l'exposant à continuer de faire usage du charbon de Mous, comme par le passé, et non du coke, et, provisoirement, accorder à l'exposant un sursis jusqu'à décision au fond de son pourvoi'; Vu le mémoire ampliatif déposé par le même au secrétariat général de notre conseil d'état, le 2 avril i836; Vu les mémoires -du même, en date du 22 juin 1836 par lesquels il conclut de nouveau au sursis Vu la lettre du préfet de police, du 16 mai 1836 Vu la sommation faite au sieur Ray-Anquetil, par le commissaire de police du quartier du Marais Vu l'arrêté du 22 juin 1824, qui a autorisé la formation de l'établissement du sieur Anquetil

Machines à vapeur.