Annales des Mines (1837, série 3, volume 11)
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JURISPRUDENCE DES MINES.
lés à prononcer, l'application dé cette expression de voi,sinage employée par la loi ; que pareillement ils doivent, lorsqu'il y a concurrence entre plusieurs maîtres de forges, pour exploiter ou pour acheter du minerai sur un même fonds, régler les portions suivant lesquelles chacun d'eux -y participera ; mais qu'il n'y a pas lieu. de désigner dans les minières des cantonnements pour l'approvisionnement de ces usines (1).
(1) V cet arrêté, ci-après, page 67S.
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ORDONNANCES BU ROX ET DÉCISIONS DIVERSES,
Concernant les rnines,.ctc. PREMIER SEMESTRE DE 1837. _
Ordonnance du 6 janvier
1837
, portant
Lavoir àcheval
que è la Chapelle_
MM. BOUCHOT frères sont autorisés à établir un St-Quillain.
lavoir à cheval pour lé lavage du minerai de ,fér, près des cieux lavoirs à bras -qu'ils ont établis en vertu de l'ordonnance .royale du II avril 1827, dans leur propriété au lieu dit BELLEFONTAINE COMMUlle tic la CHAPELLE ST.-QUILLAIN ( HauteSaône). Ordonnance du 6 janvier 837, portant que M. Bor,- ColFjierrgse-le%a:
DET-JOURDHEUIL est autorisé à tenir et conserver possède sur la rivière de en activité- la forge tOuRcE , dans la .commune de COLMIEPS-LE-BAS (Haute-Marne ). Cette usine est et demeure composée de deux feux d'affinerie et de deux marteaux pour la fabrication du fer. .
Ordonnance du 6 janvier 1837 , portant concession de la mine de jér de VELLEFAUX ( Haute-Saône ).
(Extrait. ) Art. ler. il est fait concession à M. Joseph Gauthier de la mine .de fer située dans les -eOmmnfies de Vellefaux et
Mifié de fer de Vellefaux,