Annales des Mines (1837, série 3, volume 12)
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JR1SPRUEINCE s'il voulait exploiter lui-même ; on ne lui avait donné que
653 n'en est pas moins tenu de se pourvoir d'une au-
Sa déclaration n'était que conditionnelle ; on l'avait gardée comme comme un refus de se livrer à l'extraction.
taire d'une usine du voisinage légalement établie, ayant besoin de ce même minerai, peut obtenir
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huit jours.
On aurait dû de nouveau, et dans tous les cas, l'appeler à se faire entendre, à s'expliquer ; cette formalité n'avait point été remplie. Enfin , MM. Pillion et Destombes ayant 'fait connaître dans l'intervalle qu'ils étaient devenus propriétaires du terrain, . et ayant annoncé leur intention d'exploiter,
ne devait point passer outre, et délivrer, nonobstant
cette déclaration, permission à tin tiers. A la vérité MM. Pillion et estombes ne pouvaient, à cette époque, employer le minerai dans leurs usines, qui n'étaient point encore autorisées; mais en qualité de propriétaires du sol, ils avaient le droit d'exploiter en en obtenant la permission. Seulement ils se trouvaient obligés, comme l'aurait été leur vendeur s'il eût conservé sa propriété, de fournir aux besoins de l'usine de Ferrière-la-G-rande, s'il était reconnu qu'elle fût dans le rayon de voisinage. C'est alors que, s'ils n'avaient pas extrait ou fourni en quantité suffisante du minerai à cette usine, M. Dumont aurait pu après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, obtenir l'autorisation d'exploiter à leur place. D'après ces considérations, sur le rapport du directeur général des ponts et chaussées cl; des mines , et conformément à l'avis du conseil général 'des .mines , l'arrêté de M. le préfet du Nord, qui autorisait M. Dumont à exploiter, a été annulé le 31 juillet 1837, par décision du ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce.
MINIÈRES DE FEU.
1. L'exploitation d'une minière ne peut avoir lieu sans permission. 2.. Bien. que le propriétaire du terrain ait cédé à 'en maïtre de »les la faculté d'extraire le minerai de ,fer que son terrain renferme, ce dernier
Dlib
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torisation pour exploiter.; et tout autre proprié-
la permission d'y venir puiser. Dans ce cas, le préfet règle les portions qui devront être attribuées à chacun.
3. Une usine qui manque d'une quantité de minerai dont le mélange est nécessaire à sa fabrication , doit être considérée comme se trouvant dans le cas prévu par l'article 59 de la loi du 21 avril 1810, où elle peut contraindre le propriétaire du terrain qui contient ce minerai à lui en fournir, encore bien qu'elle ait à sa disposition d'autres produits , mens d'une qualité différente. MM. Serret , Lelièvre . et compagnie, propriétaires .de l'usine de Denain, ont adressé, le 23 avril 1837, à M. le préfet du Nord, .une demande pour obtenir l'autorisation d'exploiter du minerai. sur un terrain qui appartient à la commune de Ferrière-la-Grande. Ils exposaient qu'ils
avaient un besoin indispensable 'de ce minerai pour le. mélanger avec ceux qu'ils traitent dans leurs forges. M. Dumont, propriétaire du haut-fourneau de Ferrièrela-Grande, y a forme opposition. Il représentait qu'il avait le consentement de la commune pour exploiter sur ce terrain, et que d'autres minières étaient à la proximité de MM. Serret et Lelièvre. Les ingénieurs ont fait connaître qu'ils avaient visité l'usine de Denain ; qu'en raison du mauvais état des chemins pendant la saison pluveuse où l'on se trouvait alors, cet établissement ne pouvait pour le moment se procurer que sur la commune de Ferrière l'espèce de minerai dont il avait besoin pour le mélanger avec ceux qu'il possédait. Ils ont conclu à ce que la demande des propriétaires de cette usine fût saccueillie après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi.
Le préfet a partagé len'. opinion. Il a pris, le 12 juin 1837, un arrête portant que la demande de la compagnie de Denain et l'OppésitiOn de M. Duniont seraient notillées