Annales des Mines (1837, série 3, volume 12)
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ORDONNANCES 678 Vu l'avis du maire et des répartiteurs, en date du 6
mars 1835; ensemble les rapports des agents des contributions directes ; Vu le certificat délivré par le maire de la commune de Combiers au sieur Hazard-Flarnand ; ledit certificat en date du 22 décembre 1835; Vu le mémoire en défense produit par le sieur HazardFlamand; Vu la loi du 1" brumaire an VII. Ouï M. Germain, maître des requêtes, remplissant les fonctions du ministère public Considérant qu'il résulte de l'instruction et de l'aveu même du sieur Hazard-Flamand, que dans le courant de l'année 1835 il a vendu une partie de marchandises en fonte qui étaient dans ses magasins ; que dès lors c'est à
tort que le conseil de préfecture du département de la Charente lui a accordé décharge du droit de patente auquel il avait été imposé au rôle de la commune de Combiers en qualité de marchand de fer en gros ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1e, L'arrêté sus-visé du conseil ,de préfecture du département de la Charente, du 28 décembre 1835, est annulé. Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, et notre ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Usine à fer, 00mmufle d'Archiac.
Ordonnance du 28 novembre 1837, portant que DELTHEIL est autorisé à conserver et tenir en activité l'usine à fer appelée DES ANS, située sur le ruisseau de COL?, commune d'AncRIAG , arrondissement de SABLÂT (Dordogne ). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : 1° Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer; 20 Un feu d'affinerie et un marteau.
SUR -LES MLNES.
679 Ordonnance du 28 novembre 1837, portant que madame DE ROCHECTIOUART, née Elizabeth OUVRARD, est
autorisée à ajouter un feu d'affinerie à l'usine
Usine it fer,
commune de
Juname.
à ,fer appelée DU CROS, qu'elle possède dans la commune de JUMILHA.C, arrondissement de NONTRON
(Dordogne ).
Ordonnance du 28 novembre 1837, relative à des Recherches recherches de mines de plomb , dans la commune min"depl à Urciers. D'URCIERS (Indre).
LOUIS-PHILIPPE, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce ; Vu les demandes formées le 24 juin 1836, par M . Tourrangin et compagnie, et le 26 du même mois par MM. Luzarche et Grenouillet , tendant à obtenir l'autorisation de faire des recherches de mines de plomb dans des terrains qui appartiennent à la commune d'Urciers, département de l'Indre ; La délibération du 18 juillet 1836, du conseil municipal d'Urciers qui accepte les offres de MM. Luzarche et
Grenouiliet et refuse son consentement à MM. Tourrangin La réclamation de MM. Tourrangin , du 1" août 1836, et les observations en réponse de M).VI , Luzarche et Grenouillet , du 4 du même mois ;
Le rapport,.du 19 août, de l'ingénieur en chef des
min es
L'arrêté du préfet de l'Indre, du 22 dudit mois ; Les nouvelles demandes de MM. Tourrangin , .des 6, 19 et 9.6 janvier 1837; La lettre du maire d'Urciers , du 19 janvier ; Le rapport de l'ingénieur ordinaire des mines, du 10 février, et l'avis de l'ingénieur en chef, du 14 mars; L'arrêté du préfet, du 22 mars ; L'avis du conseil général des mines, du 10 juillet 1837; La lettre de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, du 31 octobre; Vu les articles 10, 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810