Annales des Mines (1838, série 3, volume 13)
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Par M. DE CHEPPE , chef de la division des mines.
MINES. - INDEMNITÉS POUR TRAVAUX ANTÉRIEURS AUX CONCESSIONS. .
C'est aux conseils de 'préfecture qu'il appartient de statuer sur toutes les questions d'indemnités dues par le concessionnaire dune mine pour des recherches ou travaux que des tiers ont exécutés, antérieurement à la concession, et d'ordonner
d'office l'expertise si les parties ne s'accordent pas pour choisir leurs experts. Il est juste de comprendre dans ces sortes d'estimations, non-seulement les travaux qui peuvent directement servir à l'exploitation, mais encore ceux qui, comme simples recherches, auraient fourni d'utiles renseignements sur le gisement de la mine. 3.. Il est juste aussi de tenir compte, suivant les circonstances, du surcroît de dépenses qu'ont occasionnées les incertitudes où se .trouvaient les explo-
rateurs sur l'allure et la disposition des gîtes, à l'époque où ils ont effectué ces travaux.
4 Le conseil de préfecture a toute latitude pour
décider les diverses questions qui se rattachent à ces recherches et travaux. Il est libre de fixer , soit des indemnités partielles pour chaque ouvrage, soit une indemnité unique pour ces ouvrages
pris en masse. Une ordonnance royale du 9 juin 1832 a concédé à MM. Bouquet, Crouzier et compagnie , la mine de