Annales des Mines (1838, série 3, volume 13)
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75'
JURISPRUDENCE
DES' ;M11ti;5S.
il doit y étreprocédé d'Office par l'adminatiatiok.
- Sitrappviltrdti,
à se Mettre en riegle',' il n'e'it'
avait .entendu leur attribuer, et. laiSsantimproductives
par"&À-iétif fait-;'ilejciliti' de -Sti -?encessi4V,';
4.i.De même,pl'iuteroilption q.ilikeikteire..,foiSpenclant plesi.eune. 12'e:st ,pas
poser. D' apis tut
aè 1.70,1
fi;
-,
cette, suspension
de travaux pouv,ait entra'ine,rïcreiliikéitien:de la cb;Pc'e'iSion',,n-itil.ist M'an, fdakien p.01(21'
411111.9.I)d
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àpplicable a Ivutes quelle aze :ferPeu ctendu' (1 1-110rotl..n17 '61'0
- .9,4 ion..
a .renouvete,..,fette,tnenze presg,,
6. Les anciennes concessions SQI,It soumises,
dans leurs limites réelles; de nombreuses pintions de mines. . D'un autre côté, ils se trouvaient exposes 'à des difficultés avec les propriétaires voisins. L'administrations:lorsque des demandes de coriéessions nouvelles lui étaient adressées, setrouvait.arrêtée pour y:donner suite ne,:sachant pas ce qui état réellement disponible ; ou bien-, si elle.accueillait les,deunindes, elle ajoutait, par le fait, à la confusion et au désorçlre. Elle éprouvait ainsi elle-même- les fâcheux effets de.,1"Ineertitude qu'elle avait fait naître.. tper,eil état de choses compromettait l'aménagement
des,eubsitances ininérahs. Ce fut pour y remédier que: I4, loi du 28 juillet 1791:enjoignit à. tout concessionnaire ,de.. faire régler ses limites et de produire un. plan on elles ser4en:t. tracées.
- tard , là loi e.1; avril 18104-1en déclarant -perpét,
t'elles les ancienues.:,conce.ssions , dont' le ,-terme n était point encore arrivé,,,,eiigerar l'article '534 ,goe 'aires qni .n'avaientpointitiecuté la loi de,1791 se .poUrvussent en fixation de
.
.
d' orceeii:puell"rlefrili'ae7s:"Iigl1.-.é.P'lô7P2iiiOïi'eté.s1
a.dél imitation -d'u;ne: mine est un,acte purement admit
nier a.:tziC; ;elle. ne peut émaner:crue dclautorité,qeinsti tee,
nes en général ; mais les titulaires ne sont assujettis , envers les propriétaires du sol , qu'à l'exé-
les eoucessions., car -le 1:ti-oide.,401:élimitèr,ct le _doit de.coucé.t
cutt-s,,çles,e9/4,vedgimnisf qu'ils ',auraient faites avec
Anse;
eux, et au payement des dommages causés par -c.z>xpiOildtiort,S1 .11;;;-..!
der déviVant de laeeme source-e,sopt nu; .see et .i.n4ttpe di Oit: ;.
du. 24 vriI48iOlttIk p ositivement-exprinié s
en. énonçant que.i. fante ,paPiett titulaires de se.pppryo4- en délieiMiort , iii serait piocede d o/Jce a 1,«4ligpce du
préfet du départentent. Cetteinêtrié loi pOrtemtl4eS,-,dif'. , lescip ks. IP ma,1;1,{9-{t,.;ai..3\gohly.ernenaçu,4se,td, dç Axer, les lifriat's'W.s-àneiejin es.. cO,uccsslOns torsciq'eUes, sOnt ;reste j'es
fieulté.41lia.i peuvent sléleyer ,eqtre...Vadin4dfeveidm,e-:, les exploitgee,relativement àues,.,déliiinitation's,seretritçlàeidées., parEaeeiçle,,co.ne.ession, ;;01e.ne,re:serve
quaritlen.conCédait des ' inines , on WaIait p45,19.,so.4rereie4iwiew lepélimètre,ve.r..des lignes e. des po& ts, texttajtsAoirtumn évent. d'indiquer d'ime Maniere generale que- ces mines étaient situées sur tel ou tel territoire. A mesure que les concessions se sont mult,ip',iéèsdes-,graves,inconvétliént§ de ce défaut de pré-
cessions &tel:Minées:et qui ses aient en procès tntreeuL un grand." C'est:d'après e'es principes que nomb.red'aneieunes concessions ont etc délimitées par l'ad-
indé terminé:Cd:,
eiekibgg42z14,.s...w.gudester',,kes,.atiCiens . concessionnaires ig'9,9-YffieMasgEn'qutt.41?lins.positi-,Ye,c1t)letes, propriétés SOL! terra mes ; hn espace, en quelque sorte in défini, s:offrait à eux ; ils en exploitaient les parties les plus riches ,e les
phis faciles, s'avançant parfois au delà de l'enceinte qh'on
- cou naissanm des. çg,itestatious qui auraient dieu ,,en tre .
, entre des,exploitad.4.deexpi.loitants pourvus de titres réguhérs ,,1:p.rn.?riétaires chanupjde
rninistration...,ili Ont 'reçn, une,untivellepigication dans [ une affaire ,40i, tootts allons rappoywr, «,(,jans laquellu d. graves .et nonelre.ux intérAis: se sonteonvés' eu. cause.. .LeJ1oi,dikembre-1774,un arrêtAu. conseil concéda M. de Mondragon, aujourd'hui représenté, par ses tiers ,ides:itnineS,de,hotiille.sitnées dans .1a region cen traie