Annales des Mines (1838, série 3, volume 13)
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-64 MINES.
ANCIENS A REETS
assemblées de hauts barons qui se réunissaient pour décider de la guerre et de la paix, de toutes les affaires de l'état, et pour juger les causes des fiefs qui ressortissaient
ENREGISTREMEN.1
Sous l'ancienne législation, l'enregistrement par les
parlements, des arrêts portant concession de mines, n'était point une formalité nécessaire pour leur validité.
Ces actes étaient réguliers, bien qu'ils n'eussent point été enregistrés, quand ils émanaient du souverain et qu'ils avaient été publiés dans les formes requises pour les divers actes d'administration intérieure du royaume (1). Dans l'affaire relative aux mines de houille de SaintUhamond , dont nous avons parlé dans l'article précédent, l'arrêt du 10 décembre 1774, portant concession de ces. mines à M. de Mondragon, ne fut point vérifié et enregistré
en parlement. Il fut seulement adressé à l'intendant dl} Lyonnais chargé d'en assurer l'exécution.
On a prétendu, dans l'instance qui avait peur objet la délimitation de cette ancienne concession, que cet arrêt n'était point valable, qu'il se trouvait frappé de nullité par' ce défaut d'enregistrement. On soutenait que les vérifications et enregistrements en parlement avaient toujours été indispensables dans l'ancien droit, pour donner la force légale aux actes émanés du souverain. MM. de Mondragon combattirent- cette assertion en effet n'était point fondée.
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ES siials.
JURISPRUDENCE
tallent de la couronne.
Vers le temps de saint Louis, un grand changement s'opéra. Une grande partie de la noblesse avait péri dans les croisades; le pouvoir royal s'étendit et devint plus absolu, renversant chaque jour les obstacles que lui' opposait l'aristocratie féodale , et cherchant à s'affermir sur ses ruines (1). Saint Louis institua de grands bailliages, qui
jugeaient en dernier ressort les appels des justices des seigneurs qui n'étaient plus assez forts pour s'y opposer. Il étallit en même temps, plusieurs tribunaux pour con-
naître des causes des particuliers ; on les appelait parloirs du roi. Quant aux anciens parlements, ils changèrent totalement de forme et devinrent sous Philippe le Bel ce qu'on nomma les états généraux.
Les -parloirs da roi, parlanzenta 'curice , comme an disait à cette époque, se réunissaient deux fois chaque année pour rendre la justice.e Voulons pour le bien de
» nos sujets et l'expédition clesprocès, porte l'édit de 1302, » qu'il se tienne deux fois l'an deux parlements à Paris:, » deux à Rouen et à Troyes et un à Toulouse. » Ainsi n'étaient que des tribunaux érigés pour juger les procès. Bientôt, ils devinrent permanents et ne furent plus
composés que de jurisconsultes. Les seigneurs qui en avaient fait partie allèrent combattre à la tête de leurs
qui
vassaux et cédèrent la place aux légistes. Ces tribunaux ne représentèrent donc plus que de simples cours judiciaires.
Ce n'est point ici le lieu d'entrer dans des détails sur
.Mais ce nom de parlements qu'ils _avaient retenu, présence des pairs et des princes du,: royaume qui, riaient quelquefois siéger à celui de'Paris, la coutilme qui .s"était introduite de leur transmettre , poar,..être
,
l'origine de ce droit de contrôle, que les parlements s'attribuaient sur les actes du gouvernement. L'on sait que sous les rois des deux premières races, les parlements furent, des.
transcrits sur leurs registres et conservés comme. eirclépôt ,
(1) N. Cotelle , avocat aux conseils du roi et à la cour dé Cas-
sation , professeur de droit administratif à 'l'École royale des ponts et chaussées, a traité la même question à l'occasion.
des règlements de grande voirie. ( Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics, tome a, page ioo ; Annales des ponts et chaussées, année 1837, page 327 des Mémoires et L'article des Annales est une réponse à M. DaViel. Bien que nous aimions à reconnaître l'autorité de Il. Daviel dans les sujets qu'il éclaire de son talent, nous croyons qu'ici il n'y a pas lieu d'admettre le principe qu'il a soutenu. documents).
(1) C'est ce que M. Arthur Beugnot a parfaitement moutré, pus Son ouvrage sur les institutions de saint Louis, ouVrageciiir,cinné en 1821 par l'Académie royale des inscriptions et be1les4etfreS , et qui l in a ouvert ensuite les portes de cette Académie. fer4t sans doute encore bien des combats pour abattre compléternent l'aristocratie féodale ; niais dés Louis IX, on aperçoit qU'eflè:,c4t .
succomber.