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JURISPRUDENCE

DES MINES.

les règlements qu'ils devaient faire exécuter (1). toutes ces causes, jointes- à la convocation de plus en plus rare des

Quelque temps après cependant , sous François 1er, il prit plus d'ascendant ; il se montra , lors du concordat, le zélé cléfenur des liberté i de l'église de France-;, il fit des , remontranCes sûr quelques impôts, et ce fut le commencernent de celles qui furentfaites , sous les règnes suivants, en matière de finances. Il chercha à agrandir. son pouvoir pendant la captivité du roi. Ce prince, à so'ii retour , lui fit perdre une 'grande part de son influence 'en'renclant les charges vénales , et esti les multipliant. Au milien des querellés dc ieligion qui Matèrent après .Ta. mort de François II 'et se contirffièrent pendarietreiite années, tout demeura c9nfondu. Mais lorsque Henri IV vint pacifier la Franco, 'un de ses preitliers soiiils , dit le

états généraux tenr donnèrent avec le temps 'une importance politique qui augmenta pendant les troubles civils, la minorité des rois, et que favorisa cette absence de formes stables et régulières, d'un droit public fixe et reconnu dans l'ancienne monarchie française. Ainsi ils acquirent peu à peu le privilége de vérifier les édits bursaux , de consentir ou de refuser les impôts, de connaître de ce qui concernait les biens de la couronné; on les vit s'entremêler aux plus grandes affaires , tantôt d'ac-

cord avec le souverain qui alors invoquait leur concours, et lePregardait comffie,Son appui ,tantôt en opposition aveedaTuissance royale eis'irritait de leur résistançe. Les prérogatives - s'attribuèrent leur furent sans cesse contestées ;, la volonté du prince suffisait pour rendre leurs arrêts inutiles; on les forçait àl'enregistrement -par un lit de justice ; on annulait leur résistance par des lettrés d'exil. Louis XI institua les parlements de Grenoble, de Dijon et de Bordeaux. Il est assez remarquable que les premières -remontrances se firent sous son règne. Elles eurent lieu aul sujet de la: fameuse Pragmatique qu'avait promulguée Charles VII. Il y eut de nouvelles representations en 1482, .à.Toccasion de la cherté du blé ; mais ce roi .ri'en permit ni sur, l'administratiOn publique , ni sur les finances. A;-;cette époque, d"ailleurs le parlement de Paris ne se regardait encore lui-même que comme une simple cour de .judicature. On se rappelle qu'après -la mort de Louis XI, lorsque le duc d'Orléans , qui fuit depuis Louis XII , vint ,an -palais solliciter les chambres de se joindre à lui pour ramener danSParis le jeune Charles VIII; le premier président, Jean de là Vaquerie , prononça ces paroles s. Le » parlement est pour rendre la justice au peuple ; les fi» nantes', la guerre, le gouvernement du roi ne sont point » de son ressort (2). » -

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(i) Jean de Montluçon ou de Montluc, qui vivait du temps dc saint Louis , avait réuni en corps de lois , les édits, les, ordon;lunées, ce qu'on 'appela d,puis Icscli si Quelques auteurs p.en,sent'Sue ce, i,leçueil, qui ren,,,te à 1255, pu suggérer l'idée de epoer aupa' dénient les actes ul tér ieurs dc. l'autorité royale, et '<j'en 'C'o;Itater le dee, et que telle fut en '.11'et l'origine d'e la formalité de l'enregistrement. (9.) C'est ce méfie roi Louis XII, qui, en même temps qu'il von.

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célèbre historien de Thou, fut de 'eliarger le chancelier Chiverni d'arracher .du greffe du parleinent toutes les délibérations ;.fous lé arrêteoiifi'aires à l'autorité royale in-

tervenus dans ces temps orageux. Lui-mênie pendant la

• trop. eourte durée `de 'sbri ,règne , il envoya phisients leitres

de justice et alla en personne faire enregistrer ses-éditS (1). En fel , le parleinent se trouva investi dé la plus liante prérn.Wati:c4'dont il eut .janiaiS'joui. Il -.déclara régenté' là

reine .Marie-de Médici.. Toutefois, il ne s'éleva qu'un molait ainsi reconstituer, les parlements comme .cours de judicature,

,souinità de sages règlements l'administration,de la justice. Il ..recommandait.surtout aux magistrats le ,plus religieux respect

peur la 'loi. 11 o'rclonne que l'on suipra toujours la iii, malgré les ordres contraires que l'importunité pourrait arracli.W.au monarque.

(i) Il s'exprimait ainsi al l'Occasion dé l'édit de Nantes dont l'enregistrernent éprouvait des. dillicultés'Y' Si j'avaisenvie de ruiner la religion caiWique, je ne me con-

duirais pas de la façon. Je ferais venir vingt mille hommes, je chasserais d'ici ceux qu'il me plairait ; je dirais t Messieurs les juges .,il faut .vérifier Védit, ou je vous ferai mourir; mais alors je ferais le tyran; je n'ai point conquis ce royaurne par tyrannie, je l'ai par nature et par mon travail. » J'aime mon,parlement, de Paris par dessus tons les antres. faut que je reconnaissela vérité, que dest le seul lieu où laJuStice se rend, dans mon royaume. Il n'est point corrompu par argent. En la plupart des autres, la justice s'y vend ,,je le sais , parce que j'ai aidé autrefois À hoursiller , mais cela servait à nies desseins particulier.4: »Vos longueurs et vos difficultés donnent sujets de remuements

étranges danS lès villes. Empêchez que de telles choses 'n'arrivent plus ; je vous prie, que je n'aie plus à parler de cette affaire, ot que ce soit pour la dernière fois. Faites-le , je vous lé cornglande et vous en prie. »