Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1838, série 3, volume 13)

ORDONNANCER 7S2 nord-ouest en dehors de la concession , et celles de 'Steinbach et Cernay, de Thann et de Rammersmak , situées au sud-est de la limite, à l'intérieur de la concession, et s'arrêtant au lieu dit Hundsmeken , à une pierre borne, point tribanal entre les communes de Bitschwiller de Rammersmak et de Bourbach-le-Haut

SUR LES MINES.

droite aboutissant au clocher de , Sentheim , point de départ. Art. 2. Les limites désignées en l'article précédent, renferment une étendue superficielle de 132 kilomètres carrés, 75 hectares. -

De nouveau au nord , à partir de cette pierre borne

une ligne plusieurs fois brisée, dirigée moyennement vers le nord-ouest, formant la limite entre la commune de Bitschwiller, au nord-est en dehors de la concessiotr; et celle de Bourbach-le-Haut, à l'ouest et à l'intérieur de la con-

sodOrdonnance du 25 février 1838 , relatives aux CalTières du dtcarrières souterraines du département da Cal- lerraines partement du va dos.

Calvados.

cession jusqu'à la pierre borne quadrangulaire entre les communes de Bitschwiller, de Viller, de MoSek et de Bourbach-le-Haut , au lieu dit Thannerhobel ; Toujours au nord, à partir de. cette pierre borne, une longue ligne extrêmement brisée et iiontoUrnée4. dirigée moyennement vers l'ouest-nord-ouest, passant; vers' son

été faite, dans le département, de la présente ordonnance, soumises aux mesures d'ordre et de police qui sont pres-

extrémité nord-ouest, par les sommités Rinbachkopf, Cha-

-erites ci-après.

let du Rouge gazon et Chalet du neuf bois, séparant vallée de Sam t-Amarin à l'est, d'avec celles de 111assevanx

et autres à l'ouest, et formant les limites entre les communes suivantes, savoir :.en dehors de la concession, celles.

de Mosch, de .Mitzach, de Mollau, de Stockensohn et d'Urbay, et en dedans de la concession, celles de Bourbach-le-Haut, de Massevaux, de Wogscheid, de Rimbach, puis celle de Saint-Maurice, département des Vosges, ladite lip:ne s'arrêtant à la pierre trihanale entre les coMmunes'd'Urbay (Haut-Rhin) et de Saint-Maurice et Bussang (Vosges)

Au nord-ouest , à partir de cette pierre borne, une ligne droite se dirigeant vers l'ouest-sud-ouest, et aboutissant au pont de l'ancienne scierie de la colline de la Grande-Goutte, commune de Saint-Maurice (Vosges);

Au sud-ouest, à partir de ce point une longue ligne droite qui rentre bientôt dans le département du HautRhin, aboutissant au lieu dirt Jésuitenstein , à la pierre quadribanale , entre les communes de Kirchberg, de Rougemont et de Massevaux que la limite traverse, et de celle de la Madelaine en dehors de la concession ;

A l'ouest-sud-ouest, à partir de cette pierre borne, une ligne droite aboutissant au clocher de Lauw Enfin au sud, à partir de ce clocher, une dernière ligne

Art. 1". lies carrières de pierre calcaire.exploitées ou

à exploiter par travaux souterrains dans le département,du

Calvados, seront, à compter de la publication qui aura

TITRE Ier. EXERCICE DE LA SITREiLtiA.NCE DE L'ADMINISTRATION SUR L'EXPLOITMD-ION DES CARRIÈRES.

Art. 2. Tout propriétaire on entrepreneur qui se proposera, soit de continuer l'exploitation d'une carrière en activité, soit de reprendre les travaux d'une carrière aban-

donnée, soit d'en ouvrir une nouvelle, sera tenu d'en

faire la déclaration devant le préfet , par . l'intermédiaire

du sous-préfet de l'arrondissement, et du maire de la commune dans laquelle l'exploitation aura lieu. Art. 3. Cette déclaration énoncera les nom, prénoms et

demeure du propriétaire ou entrepreneur de l'exploitation, avec indication de ses droits de propriété et de jouissance du sol ; elle énoncera aussi le nombre d'ouvriers que l'exploitant se proposera d'employer, avec désignation (les différentes fonctions auxquelles ces ouvriers -seront appliqués d'après les usages locaux ; enfin elle fera connaître d'une manière précise le lieu et l'emplacement de l'exploitation , la disposition générale des travaux faits et à faire , ainsi que les moyens qui seront employés pour assurer la solidité des ouvrages, pour prévenir les accidents

tant en dehors qu'à l'intérieur, pour épuiser les eaux et pour extraire les matières.

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