Annales des Mines (1838, série 3, volume 14)
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COURS DE DilOrr ADMINISTRATIF.
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oecupé qu'autant qu'elle se trouvait en relation avec quèlque partie dé son travail; qu'il n'avait point eu la prétention de faire un ouvrage complet sur une matière qui exigerait bien d'autres développements. Dans la nouvelle édition , le sixième livre par lequel va commencer le deuxième volume, offrira un traité aussi complet que méthodique sur la loi du 21 avril 1810. Cet ouvrage, fruit des médita-
tions d'un jurisconsulte remplira le double but de mettre les lecteurs au courant du dernier état de la législation et de la jurisprudence, et d'asseoir sur des principes solides la solution des plus graves Controverses relativement aux mines , minières, carrières et hauts-fourneaux.
M. de Cheppe témoignait aussi, en 1835, le regret de voir que l'ouvrage ne fût pas terminé par une table alphabétique-. L'auteur en promet une très-étendue, et qui facilitera les rapprochements à faire entre beaucoup de matières qui ont des rapports intimes , telles que les formalités
préalables à observer pour obtenir des concessions d'usines à eau, ou d'usines à feu , de desséchements de marais, etc. Tout se tient dans l'ouvrage de M. Cotelle ; toutes les matières y sont d'un égal intérêt pour l'administrateur, pour l'ingénieur des ponts et chaussées, pour l'ingénieur des mines, pour les ingénieurs civils et directeurs d'établissements fondés sur les concessions du gon. vernement , ou qui ont des rapports avec les fleuves et canaux, les routes, les chemins vicinaux et l'administration en général. .
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JURISPRUDENCE DES' MINES (1); Par M. DE CLPPE
MINES.
,
chef de la division des mines.
TRAVAUX DE RECHERCHES.
On a élevé la question de savoir si l'on doit exiger, pour donner suite à des demandes en concession de mines, que des travaux de recherches aient eu lieu par puits et galeries, ou s'il suffit de simples sondages, lorsque d'ailleurs ils ont constaté l'existence d'un gîte minéral. La loi veut, comme la nature même des choses, qu'on ne procède à l'institution d'une concession que lorsque le gîte a été suffisamment reconnu. La circulaire du 31 octobre 1837 a eu pour but de rappeler les règles à cet égard ; mais on n'a point entendu prescrire d'une manière absolue, tel ou tel système de travaux pour les explorations. L'administration a la faculté d'admettre ceux qui lui paraissent de nature à fournir la preuve que la substance minérale, dont on a fait la découverte, se trouve dans de telles conditions de gisement qu'elle peut être utilement exploitée. Bans plusieurs départements , notamment dans ceux de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord, des recherches de mines de houille au moyen de puits dits avaleresses et de galeries, ne peuvent s'effectuer qu'en y consacrant des capitaux considerables. Quoique la loi assure aux explorateurs, dans le cas ois ils n'obtiennent pas la concession, des
indemnités pour droit d'invention et pour les travaux
qui seraient reconnus utiles , on conçoit cependant lent hésitation à se livrer à de semblables dépenses, surtout en présence des nombreuses difficultés que présente, dans certaines localités, l'établissement de puits, au milieu des ter(1) Une erreur d'impression s'est glissée à la page67, ligne Io, du tome XIII de la 3e série ( 3e livraison de 1.83S ; au lieu de lettres de justice, il faut lire lettres de jussion.