Annales des Mines (1838, série 3, volume 14)
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de' ces déClatiitibiK <1411
SUR LES MINES.
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au ,préfet avec ses observations. Elles seront comiiiiiiiitquees immédiatement à l'ingénieur dès mines, 'Celui-ci se transportera sur- les lieu, et, dans son rapport au préfet, proposera les conditions spéciales à insérer dans l'autorisation, dans l'intérêt de la sûreté publique. De ce nombre seront l'obligation de contribuer, s il y a lieu, aux dépenses communes pour les travaux nécessaire'sà l'écoulement des eaux et autres ouvrages devant profiter aux exploitants ; -et celle qui. -aStreindra le permissionnaire à faire-Comiiiinniquer.;a .ses fiais -et risques ,les eaux de son explilitai-
tion avec -les grand'eS rigoles oilfcanaux d'égciu- t, soit- en
'ouvrant des. fossés , soit en se servant des aneiennes entailleS, ,
sei..aensuite accordée par le préfet, s'il y
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préjudice des-amendes et autres peins, gnetirffl ppm]: ..le Pfait des contràentions aux loi&etrèëlements, 'foistie la:profondeur des extractions devra eilasseü,--,4atètres , -les - exploitants devront, 'atteirielr.e sous les aleille`geitiéSilobtenir préalablementnn.règlement spécial, modifiant;eniaisén de la profOndeurdwtourbage, les- dispositions:contenues-eu présent artieleé.règleilient sera fait par un arrêté. ;du - préfet,-prisarles rappQMs des ingénieurs des ponts-et-chaussées -et des,..ingénielesdes mines, après que les exploitants auront .été entendu. Art. 8. Si--les exploitant&Wexécutaient point Les-uvaux lins à .leur ,charge par les 'arrêtés: d'autorisàtion-,,i,.i94. :s'gs
négligeaient de les entretenir, ,11, sera pourvii.atie dispositions :nécessaires :par le. ipréfetsur ler %app ort eke, ingénieurs , et après que les exploitants -auront été mis ,,en.-Aç-
meure.. Les dépenses qui seront faites en ce cas seront
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Il sera, .tenu, tant à la préfecture que dans le Sûre'aU de l'ingénieur des mines, un registre par ordre de dates et, knuméros, des déclarations adressées et des. au5.
constatées ,..réglées -et, réparties dans les formes établies au
titre y
-
' iorisations accordées.
klArt,-6. Les exploitants devront se conformer, pendant -la durée de l'autorisation, aux conditions qui leur auront été presciites,, aux dispositions du présent règlement et aux instructions qui leur seront données par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, en ce qui concerne la sûreté et la salubrité publiques, et l'assainissement des terrains, sous peine, conformément .à l'article 8G de la loi du 21 avril 1810, d'être contraints à...cesser leurs travaux.
Art. 7. Aux termes de l'article- 40, titre 27, de l'or-
donnance d'août 1669, sur les eaux et forêts, des articles 85
,
et 86 de /a loi du 21 avril 1810, et de l'article 17 de l'ordonnance de concession da desséchement du 2 juillet 1817, it est .expressément enjoint aux exploitants de laisser, entrelenrs travaux et les voies de communication par terre et les cours d'eau, les distances indiquées ci-après, lesquelles seront considérées comme un minimum , savoir Pour lès rivières navigables, 12 mètres Pour les routes et chemins, 10 mètres ; Pour les canaux de désséchement, les rivière S n'on navigables et les ruisseaux, '8 mètres.
Le tout, sous peine de tous dépens, dommages et intér'êts, du rétablissement des lieux dans- letir premier état, et sans
Art.- 9:,Touteg les dispositions du .présere titre seront applicables à l'exploitation, tant des.ariarals,tourbeux.qui appartiennent aux,communes à titre privatif, ,qne. du grand yu.arais,indivis entre elles. çonnti .sous le nodeGraizcie .
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ÏlB.../,11,Are,T9lkeritYèrq,A.f,oftière
TITRE III. RÈGLES PARTICULIÈRES Aux MARAIS 'CÔNIIVItNALIX.
Art. 10. Les- demandesde ,tourbage, dans les marais
communaux, seront faite&au nom des communes par leurs maires respectifs et appuyée&de délibérations des conseils municipaux. Ces demandes ',fiaront connaltre;!4upé
nièce précise, l'emploi ou la destination,54ato4 1;9;à
extraire. Art. 11. L'ingénieur des -micie-s examinera sur les lieux les emplacements proposés pour le tourbage, et constatera cet les points les plus favorables à l'opération. Il fera effet, exécuter les sondages 'nécessaires pour vérifier l'é-
paisseur dn.banc de tourbe, en apprécier le produit et déterminer l'étendue superficielle cl u terrain à livrer à l'ex-
traction. J1 dressera de cette opération lm procèsiyerbal en double