Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1838, série 3, volume 14)

5c2 CIRCULAIRES. des eaux d'une mare, ou des eaux d'un puits ou d'une source, qui étant ensuite absorbées dans des puisards ne s'écoulent pas au dehors, et n'occasionnent aucune filtration dans les propriétés voisines. Dans tous çes cas, aucune loi n'exige que l'exploitatifié nîtinisse'ePtine'perialiàion-; et il n'est pas même besoin ,Futill fase une déclaration. Cette

déclaration n'est prescrite par l'article 59 de la loi du 21 avril 1810 que pour les extractions de minerais. Mais quand ces lavoirs ou leurs bassins d'épuration sont construits en relief sur le sol bien que la digue d'enceinte fût construite avec soin, il pourrait arriver, si par exemple

cette digue était Nposée à des courants dans les cas d'inondation, que ces courants fussent détournés de leur cours er.p,ppnaseut .non-seuleFrep.t, la digue, Bat.ure, et lzqeomias mnrp toui 4 ass des Morées cleposée:ilans les

4e ,4ége,q410,Aux pro-

ou.n3qins voisines Or' peut dOne.se demander pas.Ueessnire de ranger ces derniiers ateliers crasses des établissements dangereux , dans l'une es s incommodes.-que.régissent le 4m:et du. 15 oc-

tobre

0 et fordonnanee ronje du 14javir 1815.

Il n'est pas à la coupaissanee de fadministrafion qu'aucun

des effets dont je: viens. de .parler soit résnité des lavoirs 9né lieu des plaintes , que mj4yPi' x foi-idées sur des faits bien constatés: Toutefois la quesiior. est grave et a besoin d'être examinée. ,,Te vous prie ,?;uorisieur le préfet, de faire procéder à cet égard des informations exactessur divers points de votre déRailemee où existent je lavoirs auxquels les observations ci-dessus puissent 'sPiiliquer. MM. les ingénieurs dés inix4S,;cleyroutso,nsigre .dans un rapport tous les do-

eIents

opFes..à,brIen ffflreapii.récier, la li.atn Fe et les in-

convénients de ces. ateliers relativement à la salubrité et aux propriétés voisiu. es. Se 'vous serai obligé de me transm4P;e ce rappprt...me:Çou1es Teneignements que vous auraient fournis les autorités locales, et d'y joindre vos observations. Receysz , monsieur le préfe-Gifqs;surapçe de, ;na% consi-

eatiorl la plus distinguée. Le conseiller d'état , directeur général 'des ponts et-chaussées et des milles.

Signé LEG-RAND,

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CIRCULAIRES.

Paris, le .27 octobre IBS.

Monsieur le préfet, le décret du 25 août 1804, relatif à Uniforme l'organisation du corps des ponts-et-chaussées , a prescrit de IMI.les Meurs des pontsaux ingénieurs de tout grade de porter un uniforme. et desi'c,`,`I'liislse'se.s Le même devoir est imposé à MM. les ingénieurs mines par le décret du 18 novembre 1810. Quelquds faits parvenus à ma connaissance me font penser que dans plusieurs départements on regarde ces dispositions comme tombées en désuétude ; ce serait une erJ'é'ur:.: L'uniforme n'a jamais cessé d'être obligatoire. T- Ainsi , MM. les ingénieurs ne doivent se présenter aux cérémonies publiques qu'avec le costume affecté à mur grade. Ils doivent également être revêtus de leur uniforme' dans les visites de corps et dans les réunions où ils sont appelés à siéger avec un caractère officiel. Ceux d'entr'eux qui n'ont pas d'uniforme reconnaîtront la nécessité de s'en procurer un dans le plus bref délai. Je vous prie , monsieur le préfet, -de veiller avec soin à ce que MM. les ingénieurs de votre département se conforment à cette recommandation.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le conseiller d'état, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines,

Signé LEGRAND. Paris, le 1,r novembre 1833.

Monsieur, les décrets des 25 août 1804 et 18 novembre inventaire objets 1810 renferment des dispositions qui prescrivent aux génienrs des ponts-et-cnaussées et aux ingénieurs des mines dans les bureaux ine

dos éc:

de dresser Lin inventaire détaillé de tous les

plans, papiers, de MM. les

cartes, instruments , et du mobilier appartenant à l'état et existant dans leurs bureaux. Ces dispositions,, qui s'appliquent aussi aux objets fournis par les départements., ne sauraient être trop exactement observées. Je vous invite, eu conséquence , à pro-

meurs.

céder immédiatement, si vous ne l'avez déjà fait, à la 1.'éd.,Çftien çç l'inventaire descriptif des. papiers , plans

instruments, etc., déposés dans votre bureau, en dis-

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