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ORDONNANCES

12 du même mois, par M. le maréchal Clauzel, et le ler juin , par MM Cambriel et Cros La délibération du Conseil municipal de Lanet , du 16 juin 1838, qui se prononce en faveur de MM. Cambriel et Cros, et refuse son consentement aux deux autres compagnies; Le rapport de l'ingénieur des mines , du 28 juillet, et l'avis de l'ingénieur en chef, en date du 18 août ; L'arrêté du préfet de l'Aude, du 17 septembre ; L'avis du conseil général des mines , du 25 octobre Vu les articles 10, 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. le'. MM. Ribes et Paliopy'sont autorisés à exécuter des recherches de mines de cuivre argentifère dans des terrains appartenant à la commune de Lanet , département de l'Aude, au lieu dit la Montagne de la Guérande. Art. 2. Cette autorisation est accordée pour deux années à compter du jour de la notification qui aura été faite de la présente ordonnance à la compagnie Ribes et Paliopy. Art. 3. Les permissionnaires paieront à la commune de Lanet les indemnités qui seront dues pour occupation de terrains et pour les dégâts qui seraient occasionnés à la surface. En cas de contestation, ces indemnités seront réglées par le conseil de préfecture conformément aux articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810. Art. 4. Il n'est rien préjugé sur le choix qui pourra être fait ultérieurement du concessionnaire si l'on vient à découvrir des gîtes eoncessibles , et tous travaux d'exploitation sont formellement interdits jusqu'à ce que cette concession ait été instituée. Art. 5. MM. Ribes et Paliopy se conformeront, pour la direction des recherches et la sûreté des ouvriers, aux instructions qui leur seront données à cet effa par les ingénieurs des mines du département. Art. 6. En cas de cessation des travaux sans cause reconnue légitime, de contraventions aux lois ou règlements,

ou d'inexécution des conditions ci-dessus prescrites, la présente permission cessera de plein droit d'avoir son effet.

Art. 7. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , de l'agriculture et du commerce est

SUR LES MINES.

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chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera alliciiée pendant un mois , à la diligence du maire et aux frais des permissionnaires, dans la commune de Lanet.

mars 1839 , portant que Recherches de à UrMM. TOURANGIN et compagnie et MM. LuzAncnE plomb, eiers. et GRENOUILLET sont autorisés à faire des recher-

Ordonnance dit 21

ches de mineS de plomb sur les terrains communaux d'URmERs (Indre) , pendant deux nouvelles années qui courront à compter du jour de la no-

tification qui leur sera faite de la présente or-

donnance; et que toutes les autres dispositions de, l'ordonnance du 28 novembre 1837 continueront à recevoir leur exécution,

Ordonnance du 2 avril 1839, portant que MM. Fluor, Lavoir à cheval, PETITGUYOT et JOBARD, sont autorisés à mettre en à "treY

activité un lavoir à cheval à deux huches, remplacement de six lavoirs à bras existant dans leur propriété, commune d'AurnEy , arrondissement de GRAY ( Haute-Saône). Ces six lavoirs à bras, ainsi que les lavoirs situés dans la

même localité et autorisés par l'ordonnance du 28 août 1834, demeureront supprimés.

Ordonnance du 2 avril 1839 portant que MM. Prosper et Léon PINART sont autorisés à établir dans la commune de MARQUISE ( Pas-de-Calais ) une usine composée de deux hauts-fourneaux pour la fonte du minerai de fer, de deux cubilots pour la refonte en deuxième fusion, et de soixante-seize fours à coke.

Usine à fer, à Marquise