Annales des Mines (1839, série 3, volume 15)
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722 ORDONNANCES Notre conseil d'état entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. tr. Les mines situées dans le périmètre tracé par l'art. 2 du décret du Prjuillet 1809, mais sur des propriétés autres que celles du sieur de Castellane et de la daine de Cabre, ne font point partie de la concession à eux accordée par ledit décret: Art. 2. Le sieur de Castellane est condamné aux dépens.
Art. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'é-
tat de la justice, et notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
line de lignite Ordonnance du 28 avril 1839 , portant qu'il est fait de Goudargues,
concession à MM. Dominique-André FRANQUEBALME père, Dominique - André FRANQUEBALME fils, et
Jean-Joseph CARLE , d'une mine de lignite, située
dans les communes de GouoAnGuEs ,
VERFEWL
SAINT-ANDRÉ-D'OLEIRARGUES (Gard).
( Extrai t. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con. cession (le Goudargues, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
De la grange de la Cornarède, en suivant le chemin d'Uzès à La Bastide de Goudargues ou d'Orniols jusqu'à la maison Blanc de la Bastide; de ce point par 'inc ligne droite, passant par Vigontrès et prolongée jusqu'à la rencontre du Valot de Merlanson ; de ce point, par une ligne
droite aboutissant en C, intersection de la limite des communes de Yerfeuil et de Saint-André-d'Oleirargues , avec une autre ligne droite partant du Mas-Vignal , et se dirigeant sur la grange de la Cornarède ; de ce point C par la partie de cette dernière ligne comprise entre ledit point c et la grange de la Cornarède , point de départ; Lesdites limites renfermant .une étendue superficielle de 9 kiloinares canés 36. hectares.
SUR LES MINES.
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Ordonnance du 28 avril 1839 , portant que la Mines de houille concession houillère, _te de LANGUIN , arrondis-
de Languin.
sements de CHATEAUBRIANT et D'ANCENIS ( Loire-
Inférieure ), est délimitée ainsi qu'il suit : Au sud, par la partie de la ligne droite EF, tirée du moulin des liommeaux à la basse Brechoulière, comprise entre le point E et le point E' de la limite du territoire de la commune de Ligne ; par les limites de cette commune
jusqu'au point de rencontre B des limites avec la ligne menée du moulin des Rommeaux à la basse Brechoulière ; enfin par trois lignes droites B'F FG- et GII, menées successivement des limites de la commune de Ligné à la basse Brechoulière , de la basse Brechoulière à la Garenne, et de la Garenne à Creson ;
A l'ouest, par deux lignes droites HJ et JK , tirées de Creson à la grande Lande, et de la grande Lande à Grémil
Au nord, par deux autres lignes droites KL et LM,
menées du Grémil à la métairie de Villeneuve et de cette et au N. métairie au point M du ruisseau qui coule à
de la Maison-Rouge, lequel point est l'intersection dudit ruisseau avec la droite menée de la Maison-Rouge, dans la direction de l'E. à l'O. vrai; Puis à partir de ce point M, par le cours du même ruis-
seau jusqu'à la source située en A à ro.-s.-o. de la Bitaudière , et par une droite dirigée de ce point A sur la Guignardière , et terminée en 13, l'un des points limites de la commune de Taillé
A l'est, à partir de ce point, par les limites du terri-
toire de Taillé jusqu'au point de l'encontre D' et le point C
de la chapelle Breton. .Ensuite par deux droites , CD et DE, menées successivement de la chapelle Breton à la Bouro-onnière et de la Bourgonnière au moulin des Hommeaux, point de départ ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 50 kilomètres carrés, 92 hectares.
Ordonnance du 28 avril 1839 , portant que le partaoe en deux concessions de la concession des
Min de Languin.