Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1839, série 3, volume 15)

ORDONNANCES

SUR LES MINES.

A l'ouest, par une droite menée du clocher de Missègre au serrai de Caquemil, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, 25 hectares.

de départ , cette dernière ligne étant commune à la concession de la Grande-Vernissière Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés, 70 hectares.

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Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la sur-

face, par les articles G et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées , est réglé 1° à une rente de 10 centimes par hectare, que le concessionnaire paiera annuellement aux propriétaires de tous les terrains compris dans la présente concession 2' à une redevance en nature du 40 de minerai marchand extrait au jour cette

Ordonnance du 29 juin 1839, portant qu'il est fait Mines de plomb

concession à M. Augustin - Charles -Désiré DE de la Grande' CADOLLE de mines de plomb situées dans la v ernissire* commune de DURFORT (Gard).

redevance sera payée par le concessionnaire au fur et à

mesure de l'extraction , aux propriétaires des terrains sous lesquels l'exploitation aura lien, tant que cette exploitation s'opérera sous leurs terrains. Cette rétribution sera applicable toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions , elles seront exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposition avec les règles qui seront prescrites, en vertu de la présente ordonnance, pour la conduite des travaux souterrains, clans la vue d'une bonne exploitation. Dans

le cas contraire, lesdites conventions ne 'pourront donner lieu , entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité, et la rétribution restera déterminée ainsi qu'il est dit au commencement du présent article.

( Ex trai t. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Grande-Fernissière, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit , savoir

Par trois lignes droites passant par le nias Coutelle, le mas Bousquet, le mas Montant et le mas Cou telle , point de départ ; cette dernière ligne étant commune à la concession de Lacoste; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 93 hectares.

Ordonnance du 29 juin 1839 portant qu'il est fait concession à MM. Jean-Joseph-François-Amble ENGELYIN ,

Mineg de plomb Ordonnance du 29 juin 1839 , portant qu'il est fait de Lacoste. concession à M. Simon-Louis-Jules-Pascal VALLONGUE , de mines de plomb, situées clans la commune de DURFORT (Gard).

(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Lacoste, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir

Par une suite de lignes droites , passant par le mur de Montant, celui de Bariel , le clocher de Bariel , le clocher de Durfort , le Mas de Coutelle et celui de Montant , point

Mines d'antimoine,plomb,

argent, etc.

Hippolyte DRELON et Pierre RABANY, de de Chazelle.

mines d'antimoine , plomb et argent , et autres métaux existant clans. les mêmes gîtes, communes

de SAINT-JUST , de LUBILLAC et de MERcomm, arron-

dissement de BRIOUDE (Haute-Loire).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Chazelle , est limitée conformément au plan tliintè:xé à la présente ordonnance, ainsi qu'il 'suit , sa-

Au nord, par unie ligne brisée allant de Tropenas ( angle nord-ouest de la maison du sieur Rochette ) à Artige ( angle nord-ouest de celle du sieur Planche)', et