Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1839, série 3, volume 15)

774

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

nombre de hauts-fourneaux et de minières situés dans les divers groupes qui sont indiqués dans les documents statistiques publiés par l'administration en 1836 et 1837. 11 serait utile aussi que les renseignements à recueillir sur cet objet continssent les détails necessaires pourmettre également à même de déterminer le rapport qui se trouve

entre l'indemnité à payer au propriétaire du sol et les prix de revient et de vente de la fonte. Je vous prie, monsieur, de réunir, en ce qui concerne votre arrondissement , les divers renseignements dont je viens de parler. Il conviendra d'en dresser un état qui établira 10 Le taux de l'indemnité payée aux propriétaires du sol par les maîtres de forges dans les localités où ce taux est depuis longtemps en usage ; Les éléments du prix de revient de la foute; 30 Le prix moyen auquel elle Se vend. Cet état devra être dressé par groupes de hauts-fourneaux et de minières situés dans un même canton , les uns et les autres étant pris dans leur ensemble pour unité. Des colonnes additionnelles y devront en outre indiquer les rapports qui existent entre le taux de cette indemnité, les prix de revient et de vente de la fonte , et le montant du bénéfice net que le maître de forges retire de son industrie. Enfin, je vous serai obligé d'y joindre toutes les observations que vous jugerez, de nature à éclairer ce sujet, et de faire connaître particulièrement les époques où le mon-

tant de l'indemnité sur une minière aurait éprouvé

des

changemens notables, et les causes auxquelles ces changements peuvent être attribués. Je désire que vous puissiez me transmettre prochainement votre travail. Recevez , monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. Le conseiller d'état , directeur général des ponts-et-chaussées et des mines.

Signé LEGRAND.

775

Paris, le 15 mai 1839.

Monsieur le préfet , l'industrie minérale ne pouvait res-

Observations

ici-stationnaire au milieu du développement rapide de tant relatives à d'autres industries. Elle leur fournit une matière première stroction des deindispensable à leur activité ; elle a dû s'associer à leurs mandes L'administration a l'importante mission de secon- ee'si" n'li""' der ces progrès en tout ce qui dépend d'elle. Il flua qu'elle

s'applique constamment à abréger les délais qu'entraîne l'instruction des affaires, et qu'elle se montre vigilante et active pour des intérêts qui ont besoin d'être protégés. La loi du 21 avril 1810, et l'instruction ministérielle du 3 août suivant, ont indiqué les formalités à remplir à l'égard des demandes en concession de mines. Ces sortes d'affaires présentent souvent des questions graves à résoudre, en raison des intérêts qui s'y trouvent engagés, des oppositions qu'elles excitent et des concurrences qu'elles font naître. Au milieu de toutes ces complications, le choix

définitif d'un concessionnaire ne peut résulter que d'un examen approfondi. La loi veut que toutes les réclamations soient entendues, etque la décision ne soit prise qu'à la sui te d'une appréciation

exacte et complète de toutes les circonstances de chaque affaire. Mais précisément parce que, dans ce but, elle établit des formes de procéder, parce qu'elle appelle plusieurs fonctionnaires à prendre part à l'instruction , chacun d'eux doit s'efforcer d'exprimer son opinion dans le plus court délai possible ; de telle sorte que le premier et inévitable délai cles quatre mois d'affiches et de publications ne soit pas augmenté indéfiniment. Les causes de retards peuvent souvent être attribuées aux demandeurs eux-mêmes qui ne font point en temps utile les exigées. La première chose à foire, lorsqu'justifications une pétition est présentée, est donc de vérifier si elle est entièrement conforme aux règles de la matière. Il faut ensuite s'attacher exactement à suivre les formes tracées par les lois et, les règlements. -

Les demandes en concession ne doivent être affichées que

lorsqu'on a réuni les indications exigées relativement aux gîtes qui en sont l'objet. Je me réfère particulièrement à cet égard à ma circulaire du 31 octobre 1837. Quand ces