Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1839, série 3, volume 16)

>122

ORDONNANCES

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. tr Ni. Le Peletier -d'Aunay et compagnie sont

autorisés à exécuter des travaux pour la recherche de mines

de Fontpédrouséet de cuivre, dans le terrain communal , sur toute l'étendue du filon, 'dit de l'Estagnol. -,.. dm, Art. 2, Cette autorisation est accordée pour dé -la notification qui ar nées, à compter du jour

n, Tratz-Saint-Thomas

3 diligence du maire et a'fix'frais de M. Le Peletier-d'Aunay et compagnie, dans la commune de Fontpédrouse et PratzSaint-Thomas. Fait au palais de Neuilly, le 8 juillet 1839. Signé LOCHS-PIIILIPPE. SUR LES MINES.

Par le roi

i' ZIjn

Le Peletierfaite de la présente ordonnance à la compagnie d'Aunay. à la commune de Art. 3. Les permissionnaires payeront les indemnités qui

1839 , relatif à l'exploitation des carrières de tre de Bussirespien'e à pldtre de BUSSIÈnES-LES-BELM o T et lieux les-Belm°nt' etc.

cirCOnvOisinS (Haute-Marne). Le ministre secrétaire d'état des travaux publics, Sur le rapport du sous-secrétaire d'état'de ce département;

Vu le rapport et le projet de règlement présentés les

8 août 1837 et 20 avril, 1839 par les ingénieurs des mines du département de la Haute-Marne ; L'avis du préfet, du 24 avril 1839; L'avis du conseil général des mines, du 20 juin suivant; Vu la loi du 21 avril 1810; Arrête ce qui suit Art. 1". Les carrières de pierre à plâtre exploitées ou à

vaux.

la direction des reArt. 5. Ils se conformeront, pouraux instructions qui ouvriers , cherches et la sûreté des leur seront données par les ingénieurs des mines.

de chaque mois au Art. 6. Ils adresseront à la fin ainsi qu'au maire de la sous-préfet de l'arrondissement état de la -situation des travaux. Cet état -commune, un si cela est nécessaire.

exploiter par travaux souterrains, dans la commune de Bussières-les-Behnont et lieux circonvoisins, arrondissement de Langres, département de la Haute-Marne, seront

-sera accompagné d'un plan ,

des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente à la

ordonnance, qui sera affichée, pendant un mois,

Le minisLre sécréLaire d'état'cles travaux publics Sig;té DU FAUNE

Arrêté du nzinisire des tra" Mux publies , du 17 juillet carrières à

Fontpédronse et Pratz-Saint-Thomas les dégâts seront dues peul' occupation de terrains et pour ces inoccasionnés a la surface. En cas de contestation , le conseil de préfecture' condemnités seront réglées par formément aux art. 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810. Art: 4. Les permissionnaires ne pourront couper du

ils

bois d'aucune espèce dans la forêt (le la commune bestiaux, par des accidents arrivés aux "seront responsables pourraient suite des travaux exécutés, -et des délits qui de ces traouvriers pendant la durée être commis- par les

cause reArt. 7. En cas de cessation des travaux sansrèglements, de contravention aux lois ou connue légitime, prescrites, la ou d'inexécution des conditions ci-dessus être retirée sur le rapport des présente permission pourra du préfil., les permissioningénieurs des mines et l'avis maires préalablement entendus. pourra Art. 8. Il n'est .rien préjugé sur le choix qui si l'on vient à être Ut ultérieurement du concessionnaire, découvrir des gîtes concessibles , et tous travaux d'exploitation sont formellement interdits jusqu'à ce que cette concession ait été instituée. Art. 9. Notre ministre secrétaire d'état au département

1 --

soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après. Art. 2. Tout propriétaire et entrepreneur qui se proposera , soit de continuer l'exploitation d'une carrière en ac-

.

tivité, soit de reprendre les travaux d'une carrière abandonnée ou d'en ouvrir une nouvelle , sera tenu d'en faire la déclaration devant le préfet, par l'intermédiaire du souspréfet de l'arrondissement et du maire de la commune. Les exploitants actuels devront faire cette déclaration dans le délai de trois mois. Art. 3. Ladite déclaration indiquera d'une manière précise le lieu et l'emplacement de l'exploitation, la puissance présumée du dépôt gypseux , l'épaisseur et la nature des terrains qui le recouvrent, la disposition générale des travaux faits ou à faire par puits et galeries, ainsi que les